Servitude d'accès EDF
claude
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Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre -
Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre -
Bonjour,
Une servitude d'accès à mon compteur EDF de 3 mètres de large sur 6 mètres de long , et se trouvant au bout d'un chemin d'accès de 3 maisons jumelées est obstruée par des objets de toute nature,ainsi que des déchets de jardin et d'élagages ,déposés par mon voisin .
A qui incombe le nettoyage de cette servitude,et à terme ,son entretien ?
Une servitude d'accès à mon compteur EDF de 3 mètres de large sur 6 mètres de long , et se trouvant au bout d'un chemin d'accès de 3 maisons jumelées est obstruée par des objets de toute nature,ainsi que des déchets de jardin et d'élagages ,déposés par mon voisin .
A qui incombe le nettoyage de cette servitude,et à terme ,son entretien ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...