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Servitude d'accès EDF

claude - 13 oct. 2015 à 10:04
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 13 oct. 2015 à 15:23
Bonjour,

Une servitude d'accès à mon compteur EDF de 3 mètres de large sur 6 mètres de long , et se trouvant au bout d'un chemin d'accès de 3 maisons jumelées est obstruée par des objets de toute nature,ainsi que des déchets de jardin et d'élagages ,déposés par mon voisin .
A qui incombe le nettoyage de cette servitude,et à terme ,son entretien ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 319
13 oct. 2015 à 15:23
au propriétaire du terrain...c'est qui ?
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