Refus de médecin pour faire un certificat pour requête...

Bonjour,

Merci de votre réponse, mais le document vient de mettre envoyé par le tribunal de Montpellier. Il y a aussi une liste de médecins 2014-2015.

Sur le document, il y a comme pièces à fournir :

L'altération de ses difficulté a été constatée par le médecin traitant habituel :
Le Docteur..........................................................................................
ainsi qu'il ressort du certificat médical joint (conformément à l'article 490-1 alinéa 3 du Code Civil.

J'ai également saisi Le Docteur............................................................ médecin spécialiste inscrit sur
la liste établie par Monsieur Le Procureur de la République, chargé de constater l'état de ses facultés,
en vertu de l'article 493-1 du Code Civil, aux fins de délivrance du certificat médical circonstancié
détaillé de son examen.

Et c'est le médecin traitant qui ne veut pas que faire?

Car je demande simplement un certificat constatant son état de santé!

Voici le texte de la requête :



Ma mère, Madame T... B..., âgée de 93 ans vivait à son domicile, avec l'aide de deux assistantes de vie, jusqu'à ce qu'une hémiplégie due à un hématome sous-dural consécutif à un accident survenu à la Clinique du ... détériore brutalement son état général. Elle est désormais frappée d'une impotence qui la rend incapable d'exercer les actes de la vie courante, de prendre en connaissance de cause les décisions touchant à son état de santé et d'effectuer les opérations administratives et financières relatives à la gestion de ses biens, de ses ressources et de son patrimoine. Mon frère et ma soeur titulaires de procurations sur ses comptes bancaires ont pris des décisions d'hospitalisation sans m'en informer et contraires à mes recommandations. Ils ont fait disparaître de sa maison des biens auxquels elle tenait ainsi que l'ensemble des documents administratifs et financiers de la famille. Ils ont notamment effectué des opérations financières qui me font craindre que les ressources et les biens dont ma mère dispose de plein droit ne soient pas exclusivement affectés à son confort de vie et à la couverture des prestations de soins dans les meilleures conditions possibles que nécessite son état de santé. Mon courrier ci-joint vous donnera toutes les précisions qui motivent ma demande que soit désigné pour ma mère un tuteur légal indépendant en mesure de la représenter de manière continue dans l'urgence.