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Loyers impayés, combien de temps pour reclamer

liloo33210 Messages postés 26 Date d'inscription mardi 15 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2016 - 12 oct. 2015 à 23:34
liloo33210 Messages postés 26 Date d'inscription mardi 15 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2016 - 13 oct. 2015 à 13:57
Bonjour,
Mon association à des loyers impayés, le propriétaire les a jamais réclamé. Le local à été rendu. Comme un de temps après il peut réclamer les loyers? L'association à fermé. Elle était sous la loi 1901
Merci à ce qui repondront

1 réponse

Réponse 1 / 1
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 319
Modifié par Xavier92100 le 13/10/2015 à 11:25
Les dettes née après le 27/3/2014 peuvent etre réclamé 3 ans
Pour celle avant, il peut rmeonter sur cinq ans s'il agit avant le 27/3/2017

Attention toutes actions (RAR..;) de sa part remet à zéro la prescription

Après si seul l'asosciation était titulaire du bail sans solidarité de quiconque et si l'association a été fermée il aura du mal à recouvrir sa dette !
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liloo33210 Messages postés 26 Date d'inscription mardi 15 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2016 1
13 oct. 2015 à 12:59
Merci pour votre réponse. Le 1er loyers date de 14 mois déjà. Il n'à jamais envoyè de courrier ni rien pour ces loyers impayés. Il a récupéré les clés de sa maison (local de l'asso)
Je suis cautionnaire de cette asso donc pour vous moi je risque quelques chose ?
A la base l'asso à signè le bail avec la proprio de l'époque. Elle est décédée. L'association n'a jamais reçu un quelconque document disant que la maison lui revenait. Et qu'il falait payer le loyer à cette personne. Que faire?
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Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 319 > liloo33210 Messages postés 26 Date d'inscription mardi 15 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2016
13 oct. 2015 à 13:02
si vous etes caution solidaire oui il peuvent réclamer
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liloo33210 Messages postés 26 Date d'inscription mardi 15 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2016 1
13 oct. 2015 à 13:57
Le soucis est qu'actuellement je suis au rsa. Et donc pas les moyens de sortir quoi que ce soit. Comment ça va se passer ? ?
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