Traitement relativement lourd palmier
michel6044
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Modifié par BmV le 10/10/2015 à 16:22
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 10 oct. 2015 à 12:08
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 10 oct. 2015 à 12:08
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kasom
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10 oct. 2015 à 09:43
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bonjour
ces dépenses ( ainsi que l'élagage des arbres en général) sont à la charge du bailleur, pas du locataire
si l'arbre doit être abattu, c'est aussi à la charge du bailleur
ces dépenses ( ainsi que l'élagage des arbres en général) sont à la charge du bailleur, pas du locataire
si l'arbre doit être abattu, c'est aussi à la charge du bailleur
Enka1
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Modifié par Enka1 le 10/10/2015 à 09:57
Modifié par Enka1 le 10/10/2015 à 09:57
Bonjour,
Dans la mesure ou ce traitement est une mesure exceptionnelle, j'aurais tendance à pencher vers une obligation du propriétaire.
En effet, l'esprit de la loi est de laisser l'entretien courant à la charge du locataire et les dépenses extraordinaires à la charge du propriétaire.
Mais ce n' est pas du charençon rouge ? car là c' est différente apparemment.
http://fredoncorse.com/standalone/3/E19E4MCRYQR5gEu3ng8zbrD5.pdf
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Dans la mesure ou ce traitement est une mesure exceptionnelle, j'aurais tendance à pencher vers une obligation du propriétaire.
En effet, l'esprit de la loi est de laisser l'entretien courant à la charge du locataire et les dépenses extraordinaires à la charge du propriétaire.
Mais ce n' est pas du charençon rouge ? car là c' est différente apparemment.
http://fredoncorse.com/standalone/3/E19E4MCRYQR5gEu3ng8zbrD5.pdf
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
kasom
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Modifié par kasom le 10/10/2015 à 12:08
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Celui qui profite de la jouissance des lieux doit entretenir son logement et ses jardins. Les articles 671, 672 et 673 du Code civil ainsi que l'annexe au décret numéro 87-721 du 26 août 1987 précisent que le locataire doit effectuer la taille, l'élagage et l'échenillage des arbres et arbustes du jardin de son logement. Or, la Cour de cassation a infirmé cette obligation dans l'arrêt 12-28.701 du 5 février 2014
La législation juridique et financière évolue en permanence...