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APL et location a mon ex-conjoint

sirhill - 9 oct. 2015 à 10:56
 sirhill - 9 oct. 2015 à 13:48
Bonjour,

Je vais divorcer de mon conjoint, il rachete la maison car je ne peux pas l'acheter faute de moyen.

Je souhaite néanmoins lui louer le bien. Puis-je toucher les APL dans ce cas (location à mon ex-conjoint) car il est marqué sont exclus des APL les ascendants, descendant et conjoint. Mais rien sur les ex.

A partir du moment où le divorce est prononcé, Il me semble qu'il n'y a plus de lien entre nous.
J'ai contacté la CAF qui pour l'instant est incapable de me répondre.

Merci pour votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
9 oct. 2015 à 12:15
Bonjour,

Vos propos sont contradictoires. S il rachete votre part, il devient l unique propriétaire, comment pourriez-vous lui louer votre part ?

Cordialement
-1
Cleopotamine Messages postés 2748 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2020 1 343
9 oct. 2015 à 12:51
Bonjour Doris. En fait, elle veut louer le bien à son ex mari. Lui est propriétaire, elle, locataire.
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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
9 oct. 2015 à 13:37
Effectivement je n avais pas compris cela.

Et bien, sur le principe, vous devriez y avoir droit mais c'est probablement trop tôt pour en juger.
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sirhill
9 oct. 2015 à 13:48
Merci,

Je pense en effet, mais j'attends quand même confirmation de la CAF vue que je n'arrive pas a trouver de texte sur le sujet.
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