APL et location a mon ex-conjoint
sirhill
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sirhill -
sirhill -
Bonjour,
Je vais divorcer de mon conjoint, il rachete la maison car je ne peux pas l'acheter faute de moyen.
Je souhaite néanmoins lui louer le bien. Puis-je toucher les APL dans ce cas (location à mon ex-conjoint) car il est marqué sont exclus des APL les ascendants, descendant et conjoint. Mais rien sur les ex.
A partir du moment où le divorce est prononcé, Il me semble qu'il n'y a plus de lien entre nous.
J'ai contacté la CAF qui pour l'instant est incapable de me répondre.
Merci pour votre aide
Je vais divorcer de mon conjoint, il rachete la maison car je ne peux pas l'acheter faute de moyen.
Je souhaite néanmoins lui louer le bien. Puis-je toucher les APL dans ce cas (location à mon ex-conjoint) car il est marqué sont exclus des APL les ascendants, descendant et conjoint. Mais rien sur les ex.
A partir du moment où le divorce est prononcé, Il me semble qu'il n'y a plus de lien entre nous.
J'ai contacté la CAF qui pour l'instant est incapable de me répondre.
Merci pour votre aide
A voir également:
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- Payer un loyer à son conjoint propriétaire caf - Forum Mariage
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et bien, sur le principe, vous devriez y avoir droit mais c'est probablement trop tôt pour en juger.
Je pense en effet, mais j'attends quand même confirmation de la CAF vue que je n'arrive pas a trouver de texte sur le sujet.