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Mandat exclusivité est-il nul ?

nahkog Messages postés 9 Statut Membre -  
kasom Messages postés 31977 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, ayant décidé de vendre ma maison, j'ai effectué un mandat simple avec une première agence immobilière.
Une seconde agence est venu pour conclure un mandat d'exclusivité avec celle-ci.
Ne connaissant pas précisément les détails et obligation de ce mandat, je me suis 'fais avoir' et a signé ce deuxième mandat ceci sans m'être rétracté du premier.
Mon second contrat est-il considéré nul ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
kasom Messages postés 31977 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 901
 
avez vous signé ce mandat à l'agence ou à domicile ? si domicile

1) non remis en mains propres le jour m^me : il est nul

2) délai de rétractation de 14 jours
1
nahkog Messages postés 9 Statut Membre
 
Ce contrat a été effectué à mon domicile il y a plus de 14jours, mais comme prédit aucun exemplaire ne m'a été remis. Pour émettre la nullité du contrat dois-je envoyer une lettre recommandé en AR pour expliquer ce vice de procédure ? Merci de vos réponses
0
kasom Messages postés 31977 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 901 > nahkog Messages postés 9 Statut Membre
 
alors vous envoyez un recommandé avec AR

tout mandat non remis en mains propres le jour de la signature est nul

mais je serai vous je leur demanderai d''abord de me l'envoyer ;=))
0
nahkog Messages postés 9 Statut Membre
 
Donc je leur demande l'envoi de l'exemplaire.. Et lors de ma réception j'aurais une preuve qui me prouvera que l'exemplaire n'a pas était fourni lors de la réalisation du mandat, donc annulera ce mandat ?
Mais une deuxième question s'impose, que se passe-t-il si on me remet l'exemplaire en main propre ?
Merci de vos réponses :)
0
kasom Messages postés 31977 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 901 > nahkog Messages postés 9 Statut Membre
 
ah essayez de ruser : remis en mains propres le
0
Réponse 2 / 3
kasom Messages postés 31977 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 901
 
bonjour

NON
0
jmp59 Messages postés 7014 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 804
 
Bonjour,

Non seulement il est valable ; mais tant que son exclusivité reste valide, tu es exposé à devoir lui payer la com prévue même si la vente est réalisée par l'intermédiaire de l'autre agence qui bien entendu exigera la sienne.
0
Nahkog
 
Sauf que celle ci ne m'a pas, lors de la réalisation, donné un exemplaire.
Donc pourrai je demander la nullité pour vice de procédure ?
0
kasom Messages postés 31977 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 901 > Nahkog
 
ni bonjour ni merci ni merd*

vous n'aviez pas compris le côté succinct de ma réponse ;=))
0
Nahkog
 
Le fait d'être embêté par ce mandat me met en colère.. Je m'excuse de m'être impoli et vous demande de m'excuser :)
Merci de votre réponse kasom !
Merci aussi à vous jmp59 de votre précision à ce sujet !
0
Réponse 3 / 3
jmp59 Messages postés 7014 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 804
 
a pas, lors de la réalisation, donné un exemplaire.

Argument sans valeur: ta parole contre la sienne. Il pourra toujours jurer le contraire !
0
Nahkog
 
Merci futur maître ^^
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