Litige mandat pro

Question

Bonjour, 
J'ai un appartement que j'ai confié à une agence en "mandat pro" avec La Bourse de l'Immobilier (une sorte de mandat exclusif). J'ai mis en parallèle l'appartement sur un site de particulier à particulier. J'ai des visites dont plusieurs acheteurs intéressés qui ne souhaitaient pas passer par une agence. Je leur ai précisé que je ne pouvais pas vendre sans agence avant le terme de l'exclusivité. Un acheteur a demandé la date limite (février 2018). L'acheteur est revenu vers moi quelques jours après la date limite et avait anticipé un rdv chez le notaire pour prise d'information (le notaire n'avait pas mes coordonnées). Nous sommes tombés d'accord sur un prix avec cet acheteur après la résiliation du mandat pro. 
Les chefs de l'agence me menacent à présent car ils me soupçonnent d'avoir résilié le mandat pour faire la vente "dans leur dos". Or, ce n'est pas du tout le cas. 
Ils ont parlé de "recours" "mise en demeure". 

Je le rappelle : rdv d'infos chez le notaire avec l'acheteur après la résiliation et compromis 10 jours après. 
Dois-je m'inquiéter ? 

Merci de m'avoir lu et de vos conseils ! 
Patrice.

kasom · Answer

bonsoir

Les chefs de l'agence me menacent à présent car ils me soupçonnent d'avoir résilié le mandat pour faire la vente "dans leur dos". Or, ce n'est pas du tout le cas. 
 

ah bon ??   à vous lire c'est exactement le cas .....vous êtes d'une mauvaise foi que c'est à en pleurer 

vous signez un mandat "exclusif " et vous passez une annonce de PAP ??  

devez vous vous inquiéter ?? 

un petit peu ( nous n'avons pas vraiment tous les éléments ) car le patron de votre agence , du réseau national  ( si c'est bien celle à laquelle je pense ) est connu pour ne pas craindre les procès 

si l'agence ne vous attaque pas, vous aurez tout gagné, si elle le fait vous verrez bien ce que dira votre avocat en lisant leur mise en demeure

relou · Answer

bonjour
il faudrait voir exactement les termes du mandat .Je trouve surprenant qu'avec un mandat exclusif vous ayez pu faire de la publicité entre particuliers pour finalement les envoyer vers l'agence ( ce qui trompe le particulier) ou les détourner de l'agence en les conservant après la fin du mandat .
Ceci dit Si l'agence peut prouver que vous avez connu votre acheteur durant la période de validité du mandat ce dernier ,s'il veut traiter avec vous directement ,pourra le faire mais l'agence pourra réclamer sa commission .
Que les acheteurs le souhaitent ou non tous ceux qui ont pris contact avec vous durant la validité du mandat sont des clients de l'agence .Mais puisque c'est vous qui avez trouvé le client vous pouvez negocier la commission ( généralement un montant de com moindre est prévu au mandat dans ce cas)

Litige mandat pro

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters