Litige mandat pro
Patricelec
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Titi46 -
Titi46 -
Bonjour,
J'ai un appartement que j'ai confié à une agence en "mandat pro" avec La Bourse de l'Immobilier (une sorte de mandat exclusif). J'ai mis en parallèle l'appartement sur un site de particulier à particulier. J'ai des visites dont plusieurs acheteurs intéressés qui ne souhaitaient pas passer par une agence. Je leur ai précisé que je ne pouvais pas vendre sans agence avant le terme de l'exclusivité. Un acheteur a demandé la date limite (février 2018). L'acheteur est revenu vers moi quelques jours après la date limite et avait anticipé un rdv chez le notaire pour prise d'information (le notaire n'avait pas mes coordonnées). Nous sommes tombés d'accord sur un prix avec cet acheteur après la résiliation du mandat pro.
Les chefs de l'agence me menacent à présent car ils me soupçonnent d'avoir résilié le mandat pour faire la vente "dans leur dos". Or, ce n'est pas du tout le cas.
Ils ont parlé de "recours" "mise en demeure".
Je le rappelle : rdv d'infos chez le notaire avec l'acheteur après la résiliation et compromis 10 jours après.
Dois-je m'inquiéter ?
Merci de m'avoir lu et de vos conseils !
Patrice.
J'ai un appartement que j'ai confié à une agence en "mandat pro" avec La Bourse de l'Immobilier (une sorte de mandat exclusif). J'ai mis en parallèle l'appartement sur un site de particulier à particulier. J'ai des visites dont plusieurs acheteurs intéressés qui ne souhaitaient pas passer par une agence. Je leur ai précisé que je ne pouvais pas vendre sans agence avant le terme de l'exclusivité. Un acheteur a demandé la date limite (février 2018). L'acheteur est revenu vers moi quelques jours après la date limite et avait anticipé un rdv chez le notaire pour prise d'information (le notaire n'avait pas mes coordonnées). Nous sommes tombés d'accord sur un prix avec cet acheteur après la résiliation du mandat pro.
Les chefs de l'agence me menacent à présent car ils me soupçonnent d'avoir résilié le mandat pour faire la vente "dans leur dos". Or, ce n'est pas du tout le cas.
Ils ont parlé de "recours" "mise en demeure".
Je le rappelle : rdv d'infos chez le notaire avec l'acheteur après la résiliation et compromis 10 jours après.
Dois-je m'inquiéter ?
Merci de m'avoir lu et de vos conseils !
Patrice.
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2 réponses
bonjour
il faudrait voir exactement les termes du mandat .Je trouve surprenant qu'avec un mandat exclusif vous ayez pu faire de la publicité entre particuliers pour finalement les envoyer vers l'agence ( ce qui trompe le particulier) ou les détourner de l'agence en les conservant après la fin du mandat .
Ceci dit Si l'agence peut prouver que vous avez connu votre acheteur durant la période de validité du mandat ce dernier ,s'il veut traiter avec vous directement ,pourra le faire mais l'agence pourra réclamer sa commission .
Que les acheteurs le souhaitent ou non tous ceux qui ont pris contact avec vous durant la validité du mandat sont des clients de l'agence .Mais puisque c'est vous qui avez trouvé le client vous pouvez negocier la commission ( généralement un montant de com moindre est prévu au mandat dans ce cas)
il faudrait voir exactement les termes du mandat .Je trouve surprenant qu'avec un mandat exclusif vous ayez pu faire de la publicité entre particuliers pour finalement les envoyer vers l'agence ( ce qui trompe le particulier) ou les détourner de l'agence en les conservant après la fin du mandat .
Ceci dit Si l'agence peut prouver que vous avez connu votre acheteur durant la période de validité du mandat ce dernier ,s'il veut traiter avec vous directement ,pourra le faire mais l'agence pourra réclamer sa commission .
Que les acheteurs le souhaitent ou non tous ceux qui ont pris contact avec vous durant la validité du mandat sont des clients de l'agence .Mais puisque c'est vous qui avez trouvé le client vous pouvez negocier la commission ( généralement un montant de com moindre est prévu au mandat dans ce cas)
bonsoir
Les chefs de l'agence me menacent à présent car ils me soupçonnent d'avoir résilié le mandat pour faire la vente "dans leur dos". Or, ce n'est pas du tout le cas.
ah bon ?? à vous lire c'est exactement le cas .....vous êtes d'une mauvaise foi que c'est à en pleurer
vous signez un mandat "exclusif " et vous passez une annonce de PAP ??
devez vous vous inquiéter ??
un petit peu ( nous n'avons pas vraiment tous les éléments ) car le patron de votre agence , du réseau national ( si c'est bien celle à laquelle je pense ) est connu pour ne pas craindre les procès
si l'agence ne vous attaque pas, vous aurez tout gagné, si elle le fait vous verrez bien ce que dira votre avocat en lisant leur mise en demeure
Les chefs de l'agence me menacent à présent car ils me soupçonnent d'avoir résilié le mandat pour faire la vente "dans leur dos". Or, ce n'est pas du tout le cas.
ah bon ?? à vous lire c'est exactement le cas .....vous êtes d'une mauvaise foi que c'est à en pleurer
vous signez un mandat "exclusif " et vous passez une annonce de PAP ??
devez vous vous inquiéter ??
un petit peu ( nous n'avons pas vraiment tous les éléments ) car le patron de votre agence , du réseau national ( si c'est bien celle à laquelle je pense ) est connu pour ne pas craindre les procès
si l'agence ne vous attaque pas, vous aurez tout gagné, si elle le fait vous verrez bien ce que dira votre avocat en lisant leur mise en demeure
Bonjour, Merci d'avoir répondu. Néanmoins, il est nécessaire d'apporter des précisions : l'agent immobilier a précisé que j'avais le droit de mettre mon annonce sur un site de vente PAP mais que je devais passer par eux pour une vente. Le mandat pro de la BI se dit différent d'un mandat exclusif sur ce point.
J'ai renvoyé vers eux tous les particuliers qui étaient intéressés. En aucun cas je n'ai été de mauvaise foi. Je n'ai pas pu obliger les acheteurs qui ne souhaitaient pas passer par une agence à aller vers eux. Je les avais prévenus que je leur donnais 3 mois de mandat pro pas plus.
Merci de prendre en compte ces éléments avant d'affirmer que ma "mauvaise foi est à en pleurer"
Patrice.
J'ai renvoyé vers eux tous les particuliers qui étaient intéressés. En aucun cas je n'ai été de mauvaise foi. Je n'ai pas pu obliger les acheteurs qui ne souhaitaient pas passer par une agence à aller vers eux. Je les avais prévenus que je leur donnais 3 mois de mandat pro pas plus.
Merci de prendre en compte ces éléments avant d'affirmer que ma "mauvaise foi est à en pleurer"
Patrice.
Re bonjour
Avec vos explications c'est beaucoup plus clair
Si l'agence ne peut pas prouver que vous avez fait visiter en direct pendant le mandat alors elle ne peut rien exiger
elle joue sur la peur ( c'est un peu leur méthode à ce réseau ) que vous dégonfliez
alors vous ne cédez pas, tant que vous respectez bien les délais de résiliation
bonne vente
Avec vos explications c'est beaucoup plus clair
Si l'agence ne peut pas prouver que vous avez fait visiter en direct pendant le mandat alors elle ne peut rien exiger
elle joue sur la peur ( c'est un peu leur méthode à ce réseau ) que vous dégonfliez
alors vous ne cédez pas, tant que vous respectez bien les délais de résiliation
bonne vente
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre réponse. Oui, j'avais le droit de la mettre sur le site mais en affichant le même prix que l'agence. Si je trouvais un acheteur, je devais le renvoyer vers l'agence et avoir 50% des frais d'agence pour moi. Lorsque j'ai eu des personnes acheteurs potentiels, je leur ai expliqué la situation mais de nombreux acheteurs veulent acheter sans frais. Je ne pouvais les obliger à aller à l'agence.
J'ai toujours été honnête avec l'agent immobilier en charge de mon bien. Cependant, c'est sa chef d'agence qui m'a menacé. Je regrette aujourd'hui d'avoir fait ce choix car en aucun cas il s'agit d'une fraude à mon sens.
Merci de votre réponse.
Patrice
je sais qu'il n'y a pas d'intention malveillante de votre part .je vous conseille de traitez directement avec votre acheteur et vous donnez 50% de la commission prévue à l'agence comme c'est prévu au mandat que vous avez signé .
puisque le prix PAP est le même qu'avec l'agence vos acheteurs n'ont pas été rebuté par le prix .A vous de negocier pour intégrer la demie com due à l'agence.