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Maison

lulu - 8 oct. 2015 à 12:13
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 oct. 2015 à 13:14
Bonjour, j'ai trois enfants et j'aimerais donner ou vendre ma maison a un seul comment faire

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
8 oct. 2015 à 13:14
comment faire
Consentir la donation aux 3 enfants.
Dans le cadre du même acte, l'attributaire versera à chacun des 2 autres le 1/3 de la valeur du bien donné.
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