Différent avec constructeur

cecilejohan Messages postés 2 Date d'inscription mardi 6 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2015 - 6 oct. 2015 à 18:57
 aie mac - 7 oct. 2015 à 23:14
Bonjour,
je ne sais pas si je poste au bon endroit mais je me lance quand même..
Voila nous avons fait construire notre maison il y a maintenant 2 ans et demi, construction difficile (la personne en charge de notre dossier avait démissionné et nous n'étions pas au courent malgré mes nombreuses visites chez le constructeur j'ai peiné a obtenir les clés du chantier ou même une visite de chantier bref pas satisfaite.

ce soir suite a un problème de seuil de baie vitrée qui se fissure (sa fait bien pour une maison récente!!!) le chef du service technique s'est déplacé chez nous j'en ai profité pour lui expliqué que nous allons posé un poêle à bois que le fumiste qui était venu faire le devis trouver étonnant que en dessous de la souche au toit le conduit n'aie pas été installé jusqu'au plafond du rdc car depuis 2006 cela est obligatoire et je sort au constructeur le texte de loi que m'a fait parvenir le fumiste ( il avait surligné la partie qui nous intéresser je cite:
"Pour les maisons individuelles entrant dans son champ d'application, l'arrêté du 31 octobre 2005 impose que la maison soit, lors de sa construction, équipée d'un système d'évacuation des fumées. Ce système doit comporter :
- une souche en toiture ;
- un conduit d'évacuation vertical partant de la souche en toiture et débouchant dans les locaux du niveau chauffé le plus bas. Ce conduit doit donc notamment traverser tous les planchers hauts (cf. note 1) et intermédiaires entre la souche en toiture et le niveau chauffé le plus bas.
Par ailleurs, afin d'être compatibles avec le raccordement d'appareils de chauffage à combustible solide, liquide ou gazeux, le conduit mis en oeuvre doit être marqué CE et désigné T 450 (classe de température) et G (résistant au feu de cheminée).
Enfin, en l'absence de raccordement d'un appareil, le conduit doit être obturé par un dispositif spécifique en assurant l'étanchéité à l'air."

le constructeur s'est braqué (je vous raconte pas sa tête) il est parti en me disant que cela était à notre charge mais moi je comprend pas puisque la loi rend cela obligatoire...

quelqu'un a t'il déjà subit cette situation? n'hésitez pas a partager vos expériences
Merci

1 réponse

bonjour

le constructeur s'est braqué (je vous raconte pas sa tête) il est parti en me disant que cela était à notre charge mais moi je comprend pas puisque la loi rend cela obligatoire... 

il a tort et le fumiste a raison (si votre maison a comme source d'énergie principale l'électricité).
indiquez que faute de mise en conformité volontaire avec la loi, vous pouvez demander son application forcée par le tribunal...
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cecilejohan Messages postés 2 Date d'inscription mardi 6 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2015
7 oct. 2015 à 22:34
bonjour et merci pour votre réponse
mon constructeur m'a rappeler aujourd'hui et me dit que nous avions pas pris l'option conduit sur notre contrat ce à quoi je lui répond que je ne comprend pas pourquoi cela est une option car c'est une obligation aux yeux de la loi dans toutes les constructions neuves d'après 2006 qui sont des maison individuelles qui ont un mode de chauffage électrique et que je ne comprends pas pourquoi ce n'était pas compris dans le contrat de construction mais bon il reste braqué et campé sur ces positions et bien c'est pas gagné....
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aie mac > cecilejohan Messages postés 2 Date d'inscription mardi 6 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2015
7 oct. 2015 à 23:14
vous reste donc l'assignation...
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