garde enfant et cas de force majeurRésolu

Question

Bonjour, 
J'ai la garde de mon fils après jugement de la JAF.
Malheureusement les 1ere vacances scolaires tombent mal.
Elle a le droit de visite la 1ere semaine des vacances, et moi la deuxième semaines.
Mais la 1ere semaine il a 2 RDV a l'orthophoniste qui le suis depuis 3 ans.
La maman ne peut pas l'amener.
j'ai demandé a la maman de changer la semaine de garde elle refuse.
Quel est mon droit es ce un droit de force majeur.
Ces RDV sont important.
Sinon que doit je faire.
Merci a tous.

pititenouette · Accepted Answer

Il ne s'agit pas de force majeure.
Vous reportez les rendez vous et vous vous efforcez de trouver un terrain d'entente avec l'autre parent pour la prochaine fois.
N'oubliez pas qu'il a également l'autorité parentale et qu'il peut avoir son mot à dire.

Vous ne pouvez pas priver le père de son droit de visite et d'hébergement au seul motif que l'enfant a un rendez vous chez l'orthophoniste.

pititenouette · Answer

Bonjour

Et sur la semaine suivante il a des rendez vous?

Vous êtes le parent ayant la garde de l'enfant et il est important que vous fassiez tout ce qui est possible pour faciliter le lien avec l'autre parent.
Vous avez pris ces rendez vous sans consulter l'autre parent, sans instaurer le dialogue.
Vous avez largement le temps de faire modifier ses rendez vous. 
Et respecter le droit de visite et d'hébergement de l'autre parent

ratatouille66300 · Answer

Non je n'ai pas pris ces RDV n'importe comment l'orthophoniste était déjà prévu depuis longtemps (1 mois).
Mais c'est la JAF qui a fait de donner, les vacances scolaires comme cela .
Mais cela tombe mal.
Je pense justement que c'est pour le bien de l'enfant de décaler d'une semaine.
Si il ne veut pas décaler je veux bien, il l'emmene mais il ne peut pas.
Alors ou est le bien de l'enfant.
Je précise que c'est la JAF qui a donné cela.
Mais aucune aminiosité entre nous.

ratatouille66300 · Answer

Je précise qu'après l'orthophoniste cette semaine elle  part en vacance.

ratatouille66300 · Answer

Bonjour
Personne pour m'aider
.
Cdt

ratatouille66300 · Answer

Bonjour,
Svp pourriez vous m'expliquer mes droits par rapport u papa.
Je vous joints un paragraphe du jugement.
--------------------------------------------------------------------

Sur le droit de visite et d'hébergement.
Vu l'article 373-2 deuxième alinéa du Code civil qui dispose que chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent,

Dit que , faute pour les parents de convenir amiablement d'autres mesures, le père exercera son droit de visite et d'hébergement sur l'enfant dans les conditions suivantes:

Hors vacances scolaires
-Les premiers, troisième et s'il y a lieu cinquième fins de semaine de chaque mois du vendredi à la sortie des classes au dimanche 18 heures,

Si la fin de semaine est précédée ou suivie d'un jour férié, le droit de visite et d'hébergement inclura ce jour et s'exercera suivant le cas a compter de la veille au soir ou jusqu'au soir du jour férié,
La cinquième fin de semaine est déterminée exclusivement par le cinquième vendredi du mois,
Précise que le jour de la fête des mères est réservée a la mère, le jour de la fête des pères au père.

Pendant les vacances scolaires
-La première moitié des  vacances scolaires les années paires et la seconde moitié les années impaires avec fractionnement par quinzaines des vacances scolaires estivales,

Précise que les dates de vacances scolaires a prendre en considération sont celles de l'académie ou demeure l'enfant;

A charge pour le père d'aller chercher l'enfant et de le raccompagner au domicile de sa mère ou le faire chercher et reconduire par une personne de confiance ou d'assumer la totalité des frais de retour.
---------------------------------------------------------------------------------
En clair qui a le droit de visite la première semaine pour les prochaines vacances scolaires.
Les années paires sont pour le papa je pense.
Pourriez vous me le  confirmer svp.
Pour ce qui est des RDV de l'orthophoniste nous nous sommes arrangés.
Bien cordialement

pititenouette · Answer

-La première moitié des vacances scolaires les années paires et la seconde moitié les années impaires avec fractionnement par quinzaines des vacances scolaires estivales, 

La première moitié des vacances scolaires les années paires
donc en 2016 il exerce son droit de visite et d'hébergement sur la première partie des vacances scolaires

Pour les prochaines vacances  la seconde moitié les années impaires
donc 2015 est une année impaire
pour les prochaines vacances il exerce son droit de visite et d'hébergement sur la seconde partie des vacances.

Les années paires sont pour le papa je pense.  Que voulez vous dire ?


Les prochaines vacances à fin octobre 2015 le papa exerce son DVH sur la seconde partie des vacances
 
@@¤°.¸¸.·'¯`» pititenouette- modérateur«'¯`·.¸¸.°¤@@

ratatouille66300 · Answer

Excusé moi je voulais dire année impaire pour le papa.
Donc en fait il m'a dit qu'il me faisait une gentillesse et qu'il acceptait de le prendre la deuxième semaine.
Mais j'étais dans mon droit pour l'orthophoniste n'es ce pas.

pititenouette · Answer

Ok

Donc en fait, si vous vous referez au jugement , le papa exerce sont DVH la deuxième semaine  pour octobre 2015.(semaine 44)
il ne vous fait pas" une fleur "  ;o)

ratatouille66300 · Answer

Non je me suis relue  c'est bien ce que j'avais dit la première fois c'est a dire les années paires.
Quand je dit je pense c'est qu'il ma bernée.
Donc en fait il m'a dit qu'il me faisait une gentillesse et qu'il acceptait de le prendre la deuxième semaine. 
Mais moi j'étais dans mon droit pour emmener mon fils a  l'orthophoniste n'es ce pas.
Merci de votre gentillesse.

pititenouette · Answer

Oui les rendez vous coïncidaient parfaitement 
Nous sommes la pour vous aider 
cordialement

ratatouille66300 · Answer

Merci pititenouette cela ma vraiment aidée.
Le problème se trouve résolu.
Amicalement

Garde enfant et cas de force majeur

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