Y a t il des lois pour les mineurs?
Résolu/Fermé
ardenois
Messages postés
142
Statut
Membre
-
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour,
je suis en famille recomposée,mon fils naturel agé de 15ans se fait manipuler par sa belle-mère,au niveau pénal ya t il des lois ou plaintes à porter?
merci de vos conseils
je suis en famille recomposée,mon fils naturel agé de 15ans se fait manipuler par sa belle-mère,au niveau pénal ya t il des lois ou plaintes à porter?
merci de vos conseils
A voir également:
- Xvideo mineur
- Autorisation parentale mineur - Guide
- Salaire mineur 16 ans - Accueil - Stages et apprentissage
- Autorisation sortie territoire mineur - Guide
- Détournement de mineur def - Guide
- Autorisation soin mineur grand-parent - Forum garde d'enfants
1 réponse
Bonjour
Continuez sur votre discussion initiale
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6895401-problemes-graves-familiaux
+
Continuez sur votre discussion initiale
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6895401-problemes-graves-familiaux
+
La législation juridique et financière évolue en permanence...