Transport en moto
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desmond dekker
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desmond dekker Messages postés 63 Statut Membre -
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Bonjour,
suite à une séparation et à une autorité parentale partagée, je me demandais si mon ex pouvait m'interdire de me déplacer en moto avec mon fils, sachant qu'évidemment il a tout l'équipement de sécurité approprié...
merci d'avance pour vos éclaircissements.
suite à une séparation et à une autorité parentale partagée, je me demandais si mon ex pouvait m'interdire de me déplacer en moto avec mon fils, sachant qu'évidemment il a tout l'équipement de sécurité approprié...
merci d'avance pour vos éclaircissements.
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2 réponses
Bonjour,
n'est-ce pas vous qui avait déjà posé la question ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6860397-obligation-du-moyen-de-transport-pour-un-droit-d-hebergement
Cordialement
n'est-ce pas vous qui avait déjà posé la question ?
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Cordialement
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