CHEMIN COMMUNAL
tess81
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Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propiètaire depuis 24 ans d une maison dans un village.
Derrière ma maison un chemin communal jamais entretenu par la mairie est accolè à celle-ci.
Ce chemin qui est en terre provoque des infiltrations d eaux qui occasionne de l humiditè dans ma maison.
Suis-je en droit de pouvoir rèclamer le chemin de 1.60 de large sur 8.30 de long.
communal pour mon usage personnel , vu que ce chemin n est utilisè par personne (aucun passage de riverain ou citoyens de la commune.
Ce chemin est sans issus, il attèrit au pignon de ma maison , sur le terrain de la voisine derrière sa maison.
A ce jour la mairie ne fait rien sur l entretien de ce terrain communal.
Existe t-il une lettre type que je puisse adresser au maire de ma commune.
Suis-je en droit de rèclamer la participation au frais de la mairie si j envisage de coller sur toute cette surface du chemin une dalle en bèton afin d èviter les infiltrations d eau.
Merci à tous pour vos rèponses.
Je suis propiètaire depuis 24 ans d une maison dans un village.
Derrière ma maison un chemin communal jamais entretenu par la mairie est accolè à celle-ci.
Ce chemin qui est en terre provoque des infiltrations d eaux qui occasionne de l humiditè dans ma maison.
Suis-je en droit de pouvoir rèclamer le chemin de 1.60 de large sur 8.30 de long.
communal pour mon usage personnel , vu que ce chemin n est utilisè par personne (aucun passage de riverain ou citoyens de la commune.
Ce chemin est sans issus, il attèrit au pignon de ma maison , sur le terrain de la voisine derrière sa maison.
A ce jour la mairie ne fait rien sur l entretien de ce terrain communal.
Existe t-il une lettre type que je puisse adresser au maire de ma commune.
Suis-je en droit de rèclamer la participation au frais de la mairie si j envisage de coller sur toute cette surface du chemin une dalle en bèton afin d èviter les infiltrations d eau.
Merci à tous pour vos rèponses.
La législation juridique et financière évolue en permanence...