Fosse septique non conforme

Nonono44 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 5 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2015 - 5 oct. 2015 à 12:01
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 9 oct. 2015 à 16:30
Bonjour,

Je viens vers vous car je suis face à un dilemme. Avec ma copine nous venons d'acheter notre première maison à tout juste 20 ans du côté de Nantes. C'est une vieille maison pourvu d'une fosse septique. Elle a été rénovée il y a quelques années.

Les vendeurs, un couple d'ancien et la dame de l'agence immobilière nous on fait signé un contrat avec une fosse septique non conforme. Ils nous ont dit qu'elle fonctionnait à merveille. J'étais un peu inquiet mais on m'à certifié que personne ne viendrais contrôler et que si cela arrivait cela ne contera que 60 ou 70 euros d'amende et je serais à nouveau tranquille plusieurs années.

L'achat s'est fait. Cela va faire 2 mois que nous sommes dans la maison et nous avons des soucis avec les toilettes dont l'évacuation se fait avec beaucoup de difficultés. Nous avons donc ouvert la fosse à grand renfort de pied de biche. Et la il se trouve que nous tombons sur un simple regarde répartiteur ou s'écoule eau pluviales et eaux usés. Une catastrophe! Pas de signe d'une quelconque fosse et si il y en a une on ne sait pas où elle se trouve. Il y a des tuyaux d'épandage qui évacue absolument tout, les grosses matières, le jus, absolument tout va dans le terrain et impossible de déboucher les toilettes donc l'eau s'évacue très mal car il n'y a aucun regard ni trappe pour avoir accès aux canalisations entre les WC et le regard de répartition. Nous avons injecté l'équivalent d'1m3 par les WC sans que quoique ce soit ne résorber par les tuyauX pvc dans le regard répartiteur.

Nous sommes catastrophe. Selon un artisan du coin, rien n'est au normes et il y en aurait une minimum pour 10 000 euros pour tout refaire et en plus il faudrait défonce le terrain et la terrasse.

Nous voulons savoir si nous avons un recours ou pas. Car pour nous cela risque de devenir une véritable catastrophe financière.

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement.

2 réponses

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 933
5 oct. 2015 à 14:41
Bonjour,

Le déroulement de votre acquisition est surement incomplète.

Il ne peut pas avoir de vente sans contrôle préalable de la fosse septique, le notaire joint le rapport détaillé comportant plusieurs pages qui vérifie et contrôle toute l'installation d'une part lors de la signature du compromis de vente et d'autre part lors de l'acte notarié, vous avez paraphé ce rapport.

Si cette diligence n'a pas été effectuée lors de l'acquisition peut-être avez- vous un recours contre le vendeur à voir avec un avocat.

si les règles d'information ont été respecté par le notaire vous n'avez aucun recours.

Le montant du devis est dans la moyenne;

Cdlt
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Nonono44 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 5 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2015
5 oct. 2015 à 16:08
Nous n'avons rien paraphé à ce sujet.

La seule mention dans le contrat de vente concernant la fosse septique dit:
Maison pourvu d'une fosse septique non conforme.

Or, ce n'est pas une fosse septique que nous avons, mais juste un regard répartiteur et des drains d'épandage qui vont dans le terrain.


Aucune présence de fosse, elle est pourtant notifiée sur le cadastre, le plan serait donc faut de plus. Ou du moins il n'y aurais aucun raccordement.

En tout cas nous n'avons eu aucun rapport et nous ne savons pas ce que nous avons exactement sous les pieds.
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 933
5 oct. 2015 à 17:54
la fosse septique n'est jamais mentionner sur le cadastre.

Le diagnostic assainissement non collectif est obligatoire pour la vente.
ce document de plusieurs pages est annexé à l'acte de vente aucun notaire n'établit un acte notarié sans ce contrôle obligatoire.

Néanmoins lors de la vente vous avez été informé que la fosse septique était "non conforme"

La mise aux normes est obligatoire dans le délai d'un an après la vente.

Pour réduire le cout c'est de le faire en partie vous même tout en respectant les préconisations.
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aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 278
6 oct. 2015 à 08:33
bonjour,

vous devez retrouver impérativement le contrôle de l'assainissement non collectif qui est joint lors de la vente. j'ai du mal à imaginer que le notaire puisse oublier cette pièce. elle a du être joint mais vous n'avez probablement pas prêter attention.

si malheureusement vous retrouvez ce document, vous n'aurez pas gain de cause.
dans le certificat vous avez la préconisation des travaux à effectuer. il faudra nous en dire plus pour vous aider par la suite.

cordialement,
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Nous avons repris le dossier, il n'y a rien du tout concernant la fosse septique. Pas la moindre préconisation ou détails concernant la fosse septique. Nous avons les rapports concernant le système électriques, le plomb, les termites, tout... mais aucun diagnostic d'assainissement.
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