Fosse septique non conforme
Nonono44
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aurad Messages postés 764 Statut Membre -
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Bonjour,
Je viens vers vous car je suis face à un dilemme. Avec ma copine nous venons d'acheter notre première maison à tout juste 20 ans du côté de Nantes. C'est une vieille maison pourvu d'une fosse septique. Elle a été rénovée il y a quelques années.
Les vendeurs, un couple d'ancien et la dame de l'agence immobilière nous on fait signé un contrat avec une fosse septique non conforme. Ils nous ont dit qu'elle fonctionnait à merveille. J'étais un peu inquiet mais on m'à certifié que personne ne viendrais contrôler et que si cela arrivait cela ne contera que 60 ou 70 euros d'amende et je serais à nouveau tranquille plusieurs années.
L'achat s'est fait. Cela va faire 2 mois que nous sommes dans la maison et nous avons des soucis avec les toilettes dont l'évacuation se fait avec beaucoup de difficultés. Nous avons donc ouvert la fosse à grand renfort de pied de biche. Et la il se trouve que nous tombons sur un simple regarde répartiteur ou s'écoule eau pluviales et eaux usés. Une catastrophe! Pas de signe d'une quelconque fosse et si il y en a une on ne sait pas où elle se trouve. Il y a des tuyaux d'épandage qui évacue absolument tout, les grosses matières, le jus, absolument tout va dans le terrain et impossible de déboucher les toilettes donc l'eau s'évacue très mal car il n'y a aucun regard ni trappe pour avoir accès aux canalisations entre les WC et le regard de répartition. Nous avons injecté l'équivalent d'1m3 par les WC sans que quoique ce soit ne résorber par les tuyauX pvc dans le regard répartiteur.
Nous sommes catastrophe. Selon un artisan du coin, rien n'est au normes et il y en aurait une minimum pour 10 000 euros pour tout refaire et en plus il faudrait défonce le terrain et la terrasse.
Nous voulons savoir si nous avons un recours ou pas. Car pour nous cela risque de devenir une véritable catastrophe financière.
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement.
Je viens vers vous car je suis face à un dilemme. Avec ma copine nous venons d'acheter notre première maison à tout juste 20 ans du côté de Nantes. C'est une vieille maison pourvu d'une fosse septique. Elle a été rénovée il y a quelques années.
Les vendeurs, un couple d'ancien et la dame de l'agence immobilière nous on fait signé un contrat avec une fosse septique non conforme. Ils nous ont dit qu'elle fonctionnait à merveille. J'étais un peu inquiet mais on m'à certifié que personne ne viendrais contrôler et que si cela arrivait cela ne contera que 60 ou 70 euros d'amende et je serais à nouveau tranquille plusieurs années.
L'achat s'est fait. Cela va faire 2 mois que nous sommes dans la maison et nous avons des soucis avec les toilettes dont l'évacuation se fait avec beaucoup de difficultés. Nous avons donc ouvert la fosse à grand renfort de pied de biche. Et la il se trouve que nous tombons sur un simple regarde répartiteur ou s'écoule eau pluviales et eaux usés. Une catastrophe! Pas de signe d'une quelconque fosse et si il y en a une on ne sait pas où elle se trouve. Il y a des tuyaux d'épandage qui évacue absolument tout, les grosses matières, le jus, absolument tout va dans le terrain et impossible de déboucher les toilettes donc l'eau s'évacue très mal car il n'y a aucun regard ni trappe pour avoir accès aux canalisations entre les WC et le regard de répartition. Nous avons injecté l'équivalent d'1m3 par les WC sans que quoique ce soit ne résorber par les tuyauX pvc dans le regard répartiteur.
Nous sommes catastrophe. Selon un artisan du coin, rien n'est au normes et il y en aurait une minimum pour 10 000 euros pour tout refaire et en plus il faudrait défonce le terrain et la terrasse.
Nous voulons savoir si nous avons un recours ou pas. Car pour nous cela risque de devenir une véritable catastrophe financière.
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement.
A voir également:
- Fosse septique non conforme recours
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- Fosse septique introuvable ✓ - Forum acheter une maison
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2 réponses
Bonjour,
Le déroulement de votre acquisition est surement incomplète.
Il ne peut pas avoir de vente sans contrôle préalable de la fosse septique, le notaire joint le rapport détaillé comportant plusieurs pages qui vérifie et contrôle toute l'installation d'une part lors de la signature du compromis de vente et d'autre part lors de l'acte notarié, vous avez paraphé ce rapport.
Si cette diligence n'a pas été effectuée lors de l'acquisition peut-être avez- vous un recours contre le vendeur à voir avec un avocat.
si les règles d'information ont été respecté par le notaire vous n'avez aucun recours.
Le montant du devis est dans la moyenne;
Cdlt
Le déroulement de votre acquisition est surement incomplète.
Il ne peut pas avoir de vente sans contrôle préalable de la fosse septique, le notaire joint le rapport détaillé comportant plusieurs pages qui vérifie et contrôle toute l'installation d'une part lors de la signature du compromis de vente et d'autre part lors de l'acte notarié, vous avez paraphé ce rapport.
Si cette diligence n'a pas été effectuée lors de l'acquisition peut-être avez- vous un recours contre le vendeur à voir avec un avocat.
si les règles d'information ont été respecté par le notaire vous n'avez aucun recours.
Le montant du devis est dans la moyenne;
Cdlt
votre acte notarié indique :
"Maison pourvue d'une fosse septique non conforme".
vous avez été "informé" (certes tronquée) lors de la signature de l'acte.
Informé sans l'être complétement avant la vente sans respect de l'obligation légale de ce diagnostic.
Dans ce cas où l'acquéreur n'a pas pu bénéficier d'une information loyale et complète sur la description complète du bien objet de la vente il n'a pas été à même de négocier librement le prix de vente sur cette base. Malheureusement il n'y a pas de sanction prévue par le décret d'application en cas d'absence de diagnostic assainissement.
La responsabilité de votre notaire est engagée, c'est une faute qui engendre un préjudice.
Vous pouvez faire une réclamation au notaire qui n'a pas fait son travail de conseil ni de respect de la loi.
Cette indication est en principe de nature à priver l' acquéreur d'un recours en garantie du vices cachés tenant à la présence d'une installation sanitaire non-conforme, puisqu'ils étaient avisés de l'absence de contrôle la concernant.
Cette mention dans l'acte va peser très lourd contre vous pour vous permettre d'exercer un recours contre le vendeur.
Il vous appartient de démontrer l'existence de ce vice caché en particulier démontrer que le défaut en litige rende la chose impropre à l'usage auquel on la destine, que le vice est d'une certaine gravité, que le vice a un caractère occulte, et c'est pour cela qu'il s'agit d'un vice caché, et que ce vice était antérieur à la vente.
Consulter un avocat en lui fournissant votre compromis de vente et votre acte notarié et un ou plusieurs devis de remise en état de la fosse septique.
L'acquéreur qui envisage d'engager une action en résolution de la vente fondée sur la garantie des vices cachés du vendeur doit être diligent et introduire sa procédure dans un court délai à compter de la découverte du vice.
Vous avez un avis sur la difficulté de l'exercice d'un droit de recours.
Bonne chance
Cordialement
"Maison pourvue d'une fosse septique non conforme".
vous avez été "informé" (certes tronquée) lors de la signature de l'acte.
Informé sans l'être complétement avant la vente sans respect de l'obligation légale de ce diagnostic.
Dans ce cas où l'acquéreur n'a pas pu bénéficier d'une information loyale et complète sur la description complète du bien objet de la vente il n'a pas été à même de négocier librement le prix de vente sur cette base. Malheureusement il n'y a pas de sanction prévue par le décret d'application en cas d'absence de diagnostic assainissement.
La responsabilité de votre notaire est engagée, c'est une faute qui engendre un préjudice.
Vous pouvez faire une réclamation au notaire qui n'a pas fait son travail de conseil ni de respect de la loi.
Cette indication est en principe de nature à priver l' acquéreur d'un recours en garantie du vices cachés tenant à la présence d'une installation sanitaire non-conforme, puisqu'ils étaient avisés de l'absence de contrôle la concernant.
Cette mention dans l'acte va peser très lourd contre vous pour vous permettre d'exercer un recours contre le vendeur.
Il vous appartient de démontrer l'existence de ce vice caché en particulier démontrer que le défaut en litige rende la chose impropre à l'usage auquel on la destine, que le vice est d'une certaine gravité, que le vice a un caractère occulte, et c'est pour cela qu'il s'agit d'un vice caché, et que ce vice était antérieur à la vente.
Consulter un avocat en lui fournissant votre compromis de vente et votre acte notarié et un ou plusieurs devis de remise en état de la fosse septique.
L'acquéreur qui envisage d'engager une action en résolution de la vente fondée sur la garantie des vices cachés du vendeur doit être diligent et introduire sa procédure dans un court délai à compter de la découverte du vice.
Vous avez un avis sur la difficulté de l'exercice d'un droit de recours.
Bonne chance
Cordialement
Ça ne fait pas 3 mois que nous sommes dans la maison. Nous savions certes que c'était non conforme mais nous avons tout de même signé pour une fosse que nous n'avons pas. Il n'y a pas de fosse conforme ou pas. Nous avons la confirmation qu'il n'y a jamais eu de diagnostic de la part d'un contrôleur habilité.
Nous entamons une procédure, en espérant que cela ce passe bien pour nous.
Nous entamons une procédure, en espérant que cela ce passe bien pour nous.
Oui ne perdez pas de temps pour réagir.
Comment le notaire a t il pu indiquer dans son acte notarié que l'installation de l'assainissement était non conforme en l'absence de diagnostic ?
Depuis le 1er Janvier 2011, la loi impose que le diagnostic assainissement est obligatoire pour la réalisation du compromis de vente et que celle ci doit être annexée à l'acte.
L'agence immobilière et le notaire ont commis une faute professionnelle : il ne pouvait pas ignorer que le diagnostic "assainissement" était obligatoire , et que son absence au compromis ou lors de l'acte notarié entrainerait des conséquences financières pour l'acquéreur..
Normalement en l'absence de ce document en cours de validité, lors de la signature du compromis de vente et de l'acte authentique de vente, le vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés correspondante .
Avant d'engager la procédure il faut :
- un diagnostic assainissement réalisé par la société qui gère l'assainissement dans votre commune
- plusieurs devis d'entreprises spécialisées
Choisissez un bon avocat spécialisé en droit immobilier qui n'a aucune relation d'affaires avec ce notaire et l'agence immobilière ( vérifier bien ce point avant de lui confier la gestion de votre litige.
Bonne chance
Comment le notaire a t il pu indiquer dans son acte notarié que l'installation de l'assainissement était non conforme en l'absence de diagnostic ?
Depuis le 1er Janvier 2011, la loi impose que le diagnostic assainissement est obligatoire pour la réalisation du compromis de vente et que celle ci doit être annexée à l'acte.
L'agence immobilière et le notaire ont commis une faute professionnelle : il ne pouvait pas ignorer que le diagnostic "assainissement" était obligatoire , et que son absence au compromis ou lors de l'acte notarié entrainerait des conséquences financières pour l'acquéreur..
Normalement en l'absence de ce document en cours de validité, lors de la signature du compromis de vente et de l'acte authentique de vente, le vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés correspondante .
Avant d'engager la procédure il faut :
- un diagnostic assainissement réalisé par la société qui gère l'assainissement dans votre commune
- plusieurs devis d'entreprises spécialisées
Choisissez un bon avocat spécialisé en droit immobilier qui n'a aucune relation d'affaires avec ce notaire et l'agence immobilière ( vérifier bien ce point avant de lui confier la gestion de votre litige.
Bonne chance
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La seule mention dans le contrat de vente concernant la fosse septique dit:
Maison pourvu d'une fosse septique non conforme.
Or, ce n'est pas une fosse septique que nous avons, mais juste un regard répartiteur et des drains d'épandage qui vont dans le terrain.
Aucune présence de fosse, elle est pourtant notifiée sur le cadastre, le plan serait donc faut de plus. Ou du moins il n'y aurais aucun raccordement.
En tout cas nous n'avons eu aucun rapport et nous ne savons pas ce que nous avons exactement sous les pieds.
Le diagnostic assainissement non collectif est obligatoire pour la vente.
ce document de plusieurs pages est annexé à l'acte de vente aucun notaire n'établit un acte notarié sans ce contrôle obligatoire.
Néanmoins lors de la vente vous avez été informé que la fosse septique était "non conforme"
La mise aux normes est obligatoire dans le délai d'un an après la vente.
Pour réduire le cout c'est de le faire en partie vous même tout en respectant les préconisations.
vous devez retrouver impérativement le contrôle de l'assainissement non collectif qui est joint lors de la vente. j'ai du mal à imaginer que le notaire puisse oublier cette pièce. elle a du être joint mais vous n'avez probablement pas prêter attention.
si malheureusement vous retrouvez ce document, vous n'aurez pas gain de cause.
dans le certificat vous avez la préconisation des travaux à effectuer. il faudra nous en dire plus pour vous aider par la suite.
cordialement,