Fosse septique non conforme
Nonono44
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A voir également:
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lucini
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5 oct. 2015 à 14:41
5 oct. 2015 à 14:41
Bonjour,
Le déroulement de votre acquisition est surement incomplète.
Il ne peut pas avoir de vente sans contrôle préalable de la fosse septique, le notaire joint le rapport détaillé comportant plusieurs pages qui vérifie et contrôle toute l'installation d'une part lors de la signature du compromis de vente et d'autre part lors de l'acte notarié, vous avez paraphé ce rapport.
Si cette diligence n'a pas été effectuée lors de l'acquisition peut-être avez- vous un recours contre le vendeur à voir avec un avocat.
si les règles d'information ont été respecté par le notaire vous n'avez aucun recours.
Le montant du devis est dans la moyenne;
Cdlt
Le déroulement de votre acquisition est surement incomplète.
Il ne peut pas avoir de vente sans contrôle préalable de la fosse septique, le notaire joint le rapport détaillé comportant plusieurs pages qui vérifie et contrôle toute l'installation d'une part lors de la signature du compromis de vente et d'autre part lors de l'acte notarié, vous avez paraphé ce rapport.
Si cette diligence n'a pas été effectuée lors de l'acquisition peut-être avez- vous un recours contre le vendeur à voir avec un avocat.
si les règles d'information ont été respecté par le notaire vous n'avez aucun recours.
Le montant du devis est dans la moyenne;
Cdlt
5 oct. 2015 à 16:08
La seule mention dans le contrat de vente concernant la fosse septique dit:
Maison pourvu d'une fosse septique non conforme.
Or, ce n'est pas une fosse septique que nous avons, mais juste un regard répartiteur et des drains d'épandage qui vont dans le terrain.
Aucune présence de fosse, elle est pourtant notifiée sur le cadastre, le plan serait donc faut de plus. Ou du moins il n'y aurais aucun raccordement.
En tout cas nous n'avons eu aucun rapport et nous ne savons pas ce que nous avons exactement sous les pieds.
5 oct. 2015 à 17:54
Le diagnostic assainissement non collectif est obligatoire pour la vente.
ce document de plusieurs pages est annexé à l'acte de vente aucun notaire n'établit un acte notarié sans ce contrôle obligatoire.
Néanmoins lors de la vente vous avez été informé que la fosse septique était "non conforme"
La mise aux normes est obligatoire dans le délai d'un an après la vente.
Pour réduire le cout c'est de le faire en partie vous même tout en respectant les préconisations.
6 oct. 2015 à 08:33
vous devez retrouver impérativement le contrôle de l'assainissement non collectif qui est joint lors de la vente. j'ai du mal à imaginer que le notaire puisse oublier cette pièce. elle a du être joint mais vous n'avez probablement pas prêter attention.
si malheureusement vous retrouvez ce document, vous n'aurez pas gain de cause.
dans le certificat vous avez la préconisation des travaux à effectuer. il faudra nous en dire plus pour vous aider par la suite.
cordialement,
7 oct. 2015 à 21:48