Vice caché sur une peugeot 508 sw gt 2011
dadoune57
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dna.factory Messages postés 29238 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
dna.factory Messages postés 29238 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bjr à tous,
j'ai actuellement vendu ma voiture au mois de juin à un particulier. C'est une voiture ayant un carnet exclusif Peugeot avec l'ensemble des factures.
Quelques semaines plus tard, la personne me recontacte en m'indiquant que le siège chauffant et massant coté conducteur ne fonctionne plus.
Il m'envoi un mail avec une facture de 706e pour les réparations et qu'il va demander dans un premier tps une prise en charge par le constructeur.
Quelques mois passent et finalement, après une réponse défavorable du constructeur il me demande à mon tour de payer une partie des réparations.
Lors de la vente, cette personne à inspecté notre voiture pendant une bonne heure et là essayé.
Je doit dire que depuis fin mars, nous ne nous servons plus du siège chauffant et encore moins massant.
A mon sens ceci ne présente pas un vis caché. Suis je dans mon droit de ne pas payer??
Est ce un vice caché???
Merci d'avance pour vos réponses
Cordialement
j'ai actuellement vendu ma voiture au mois de juin à un particulier. C'est une voiture ayant un carnet exclusif Peugeot avec l'ensemble des factures.
Quelques semaines plus tard, la personne me recontacte en m'indiquant que le siège chauffant et massant coté conducteur ne fonctionne plus.
Il m'envoi un mail avec une facture de 706e pour les réparations et qu'il va demander dans un premier tps une prise en charge par le constructeur.
Quelques mois passent et finalement, après une réponse défavorable du constructeur il me demande à mon tour de payer une partie des réparations.
Lors de la vente, cette personne à inspecté notre voiture pendant une bonne heure et là essayé.
Je doit dire que depuis fin mars, nous ne nous servons plus du siège chauffant et encore moins massant.
A mon sens ceci ne présente pas un vis caché. Suis je dans mon droit de ne pas payer??
Est ce un vice caché???
Merci d'avance pour vos réponses
Cordialement
4 réponses
Bonjour,
S'il vous a donné la facture, c'est que les travaux ont été réalisés, et donc la procédure pour vice caché est rendue impossible.
Slts
S'il vous a donné la facture, c'est que les travaux ont été réalisés, et donc la procédure pour vice caché est rendue impossible.
Slts
Bonjour,
Exact, de plus pas de garantie entre particuliers.
Envoyez le balader, vous ne risquez rin et s'il insiste, menacez le de déposer plainte.
Exact, de plus pas de garantie entre particuliers.
Envoyez le balader, vous ne risquez rin et s'il insiste, menacez le de déposer plainte.
pour être un vice caché, il faut quatre conditions :
- être présent lors de l'achat... très difficile à prouver dans un sens comme dans l'autre, on va dire que c'était le cas, au final c'est pas grave.
- ne pas être visible lors de l'achat... cette option était relativement simple à tester... il suffisait d'appuyer sur un bouton...
- le vendeur ne doit pas être au courant (sinon, c'est du dol, et c'est pire pour le vendeur)
et surtout :
- le vice doit empecher l'utilisation du bien, ou l'impacter fortement.
Votre angle d'attaque concerne les points 2 et 4.
Le siege chauffant et massant n'impacte pas l'utilisation de la voiture SAUF si l'acheteur achetait spécialement cette voiture pour le siège chauffant/massant (quelqu'un qui passe énormément de temps dans la voiture)
Et sincèrement, si vous achetez une voiture pour UNE option spécifique... vous prenez le temps de la tester, surtout si ça se fait en appuyant sur un bouton.
a noter aussi.
En cas de vice caché, la loi ne prévoie pas le remboursement des réparations.
Elle prévoit soit une annulation de la vente (solution par défaut), ce qui veut dire que vous récupérez la voiture, et lui récupère son argent. soit une diminution du prix de vente.
Cette diminution n'a pas à être correllée aux réparations.
cette diminution est une négociation, et si vous n'arrivez pas à vous mettre d'accord, c'est annulation de la vente.
Alors, c'est sur, si l'acheteur a déja fait les réparations... c'est compliqué d'annuler la vente.
- être présent lors de l'achat... très difficile à prouver dans un sens comme dans l'autre, on va dire que c'était le cas, au final c'est pas grave.
- ne pas être visible lors de l'achat... cette option était relativement simple à tester... il suffisait d'appuyer sur un bouton...
- le vendeur ne doit pas être au courant (sinon, c'est du dol, et c'est pire pour le vendeur)
et surtout :
- le vice doit empecher l'utilisation du bien, ou l'impacter fortement.
Votre angle d'attaque concerne les points 2 et 4.
Le siege chauffant et massant n'impacte pas l'utilisation de la voiture SAUF si l'acheteur achetait spécialement cette voiture pour le siège chauffant/massant (quelqu'un qui passe énormément de temps dans la voiture)
Et sincèrement, si vous achetez une voiture pour UNE option spécifique... vous prenez le temps de la tester, surtout si ça se fait en appuyant sur un bouton.
a noter aussi.
En cas de vice caché, la loi ne prévoie pas le remboursement des réparations.
Elle prévoit soit une annulation de la vente (solution par défaut), ce qui veut dire que vous récupérez la voiture, et lui récupère son argent. soit une diminution du prix de vente.
Cette diminution n'a pas à être correllée aux réparations.
cette diminution est une négociation, et si vous n'arrivez pas à vous mettre d'accord, c'est annulation de la vente.
Alors, c'est sur, si l'acheteur a déja fait les réparations... c'est compliqué d'annuler la vente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...