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Arbres

bg59280 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 3 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2015 - 3 oct. 2015 à 08:48
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 3 oct. 2015 à 09:31
Bonjour, ma voisine possède sur son terrain des arbres de grande hauteur et très feuillus (saule-pleureur, marronnier). L'ensoleillement de mon jardin en est très réduit. Y a t-il une réglementation contre ces nuisances car mon jardin ne reçoit pratiquement pas de soleil et nous subissons les feuilles d'arbres à ramasser tout au long de l'année.

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638
3 oct. 2015 à 09:31
Bonjour,

Problème récurrent.

Lisez en cliquant sur le lien en bleu ( tout y est exposé et expliqué par un avocat spécialisé ) et posez vos questions complémentaires si vous en avez.

http://www.chevalier-avocats.fr/arbres-ombre-et-troubles-de-voisinage/
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