Taxes ordures ménagères pour 2 maisons jumelées
thierry
-
3 oct. 2015 à 06:08
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 3 oct. 2015 à 09:20
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feloxe
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3 oct. 2015 à 09:10
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maylin27
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Modifié par maylin27 le 3/10/2015 à 09:21
Modifié par maylin27 le 3/10/2015 à 09:21
Bonjour,
en cas de mono propriété, ce qui est le cas ici, pas de regle précise sauf que la répartition doit etre équitable.
Les tribunaux ont retenu le calcul par la surface de chaque logement.
EXEMPLE :
logement A = 80 m²
logement B = 56 m²
total 136 m² pour une TEOM de 250 €
logement A = 250/136*80 = x €
logement B = 250/136*56 = Y €
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
en cas de mono propriété, ce qui est le cas ici, pas de regle précise sauf que la répartition doit etre équitable.
Les tribunaux ont retenu le calcul par la surface de chaque logement.
EXEMPLE :
logement A = 80 m²
logement B = 56 m²
total 136 m² pour une TEOM de 250 €
logement A = 250/136*80 = x €
logement B = 250/136*56 = Y €
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
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