Taxes ordures ménagères pour 2 maisons jumelées

thierry - 3 oct. 2015 à 06:08
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 3 oct. 2015 à 09:20
Bonjour,
J'ai 2 maisons jumelées et un montant pour la taxe d'ordures ménagères. J'aimerais savoir comment calculer le montant pour chaque locataire. Merci de m'aider Svp

2 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
3 oct. 2015 à 09:10
Combien avez vous de locataires?
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
Modifié par maylin27 le 3/10/2015 à 09:21
Bonjour,
en cas de mono propriété, ce qui est le cas ici, pas de regle précise sauf que la répartition doit etre équitable.
Les tribunaux ont retenu le calcul par la surface de chaque logement.

EXEMPLE :
logement A = 80 m²
logement B = 56 m²
total 136 m² pour une TEOM de 250 €
logement A = 250/136*80 = x €
logement B = 250/136*56 = Y €

Cordialement

"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
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