Taxes ordures ménagères pour 2 maisons jumelées
thierry
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai 2 maisons jumelées et un montant pour la taxe d'ordures ménagères. J'aimerais savoir comment calculer le montant pour chaque locataire. Merci de m'aider Svp
J'ai 2 maisons jumelées et un montant pour la taxe d'ordures ménagères. J'aimerais savoir comment calculer le montant pour chaque locataire. Merci de m'aider Svp
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2 réponses
Bonjour,
en cas de mono propriété, ce qui est le cas ici, pas de regle précise sauf que la répartition doit etre équitable.
Les tribunaux ont retenu le calcul par la surface de chaque logement.
EXEMPLE :
logement A = 80 m²
logement B = 56 m²
total 136 m² pour une TEOM de 250 €
logement A = 250/136*80 = x €
logement B = 250/136*56 = Y €
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
en cas de mono propriété, ce qui est le cas ici, pas de regle précise sauf que la répartition doit etre équitable.
Les tribunaux ont retenu le calcul par la surface de chaque logement.
EXEMPLE :
logement A = 80 m²
logement B = 56 m²
total 136 m² pour une TEOM de 250 €
logement A = 250/136*80 = x €
logement B = 250/136*56 = Y €
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
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