Sujet Précédent Sujet Suivant

Renseignements

christian - 30 sept. 2015 à 13:10
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 30 sept. 2015 à 13:12
Bonjour,
je suis pas imposable je suis invalide a 80% retraité habite chez un ami qui m héberge lui de même non imposable on nous fait payer les impôts locaux et la redevance pouvez vous me dire si cela est normal

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
30 sept. 2015 à 13:12
Bonjour,

probablement parce que, tout en étant non imposable, vos revenus dépassent les barèmes permettant l'exonération ou vous ne remplissez pas toutes les conditions !

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

Cordialement
0

Discussions similaires

problème avec mon constat , gens mal honnêtes
djoby.14 -
djoby.14 -

3 réponses
Constat mal rempli par la partie adverse
cubix34 -
Erga omnes -

4 réponses
Contester un constat amiable
jb59jb59 -
FRDROITASSURANCE -

5 réponses
Faux constat
besac25000 -
besac25000 -

5 réponses
declaration impots locaux rubrique 6
missaky -
djivi34 -

1 réponse