Quels sont les recours pour une ancienne dette jugee
bea2302
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Marley -
Marley -
Bonjour,
en mars 99 j'ai contracte un pret a la consomation aupres de cofidis j'ai eu qulque soucis pour rembourser et le 18 juin 2001 a ete rendu un jugement qui disait
dit que .............doit payer a la S.A.cofidis la somme de 2 462,18 euros
accorde à ............. un delai de 2 ans pour le paiement de cette dette
dit que les sommes dues porteront interets aux taux legal
ordonne l'execution provisoire
dit que..........doit payer les depens
dit n'y avoir lieu à condamnation au titre de l'article 700 N.C.P.C
un huissier est venu je n'etait pas la il a laisse un avis de passage puis ma envoyer un courrier me disant qu'il m'a signifie un commmandement ou injonction&commandement a la demande de SA CONTENTIA FRANCE SASU
ma question quels sont mes recours ? car je dois c'est vrai a cofidis mais pas a contentia que puis je faire merci
en mars 99 j'ai contracte un pret a la consomation aupres de cofidis j'ai eu qulque soucis pour rembourser et le 18 juin 2001 a ete rendu un jugement qui disait
dit que .............doit payer a la S.A.cofidis la somme de 2 462,18 euros
accorde à ............. un delai de 2 ans pour le paiement de cette dette
dit que les sommes dues porteront interets aux taux legal
ordonne l'execution provisoire
dit que..........doit payer les depens
dit n'y avoir lieu à condamnation au titre de l'article 700 N.C.P.C
un huissier est venu je n'etait pas la il a laisse un avis de passage puis ma envoyer un courrier me disant qu'il m'a signifie un commmandement ou injonction&commandement a la demande de SA CONTENTIA FRANCE SASU
ma question quels sont mes recours ? car je dois c'est vrai a cofidis mais pas a contentia que puis je faire merci
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
puisque la prescription de 10ans ne s'applique que depuis 2008
un avocat m'a dit le contraire j'y comprend plus rien
surtout ceux en place avant cette loi et qui n'ont pas pris la peine de trop l'étudier