Buse des eaux fluviales
aucun
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Bonjour,
les eaux fluviales innondent mon jardin dues a une buse bouchée,il faut donc la nettoyée afin que l'eau s'ecoule.
la buse se trouve devant mon portail et que cette buse est alimentée par le fossé communal,qui doit payer le débouchage de la buse ?
la mairie ou le proprietaire?
Merci de votre réponse..
les eaux fluviales innondent mon jardin dues a une buse bouchée,il faut donc la nettoyée afin que l'eau s'ecoule.
la buse se trouve devant mon portail et que cette buse est alimentée par le fossé communal,qui doit payer le débouchage de la buse ?
la mairie ou le proprietaire?
Merci de votre réponse..
1 réponse
L'entretien des accès, revêtement, tête de pont et buse est à la charge du riverain propriétaire de l'ouvrage ; en cas de défaut d'entretien leur responsabilité peut être engagée.
Poser une buse dans un fossé pour accéder à sa propriété
La pose d'une buse au fond d'un fossé avant d'être recouverte pour permettre d'avoir un accès à sa propriété nécessite une autorisation de voirie à retirer en Mairie.
Extrait: http://mairie-fille.org/vie-communale/informations-urbanisme-voirie-environnement/
Poser une buse dans un fossé pour accéder à sa propriété
La pose d'une buse au fond d'un fossé avant d'être recouverte pour permettre d'avoir un accès à sa propriété nécessite une autorisation de voirie à retirer en Mairie.
Extrait: http://mairie-fille.org/vie-communale/informations-urbanisme-voirie-environnement/
La législation juridique et financière évolue en permanence...