Sujet Précédent Sujet Suivant

Risque d'expulsion

loa24 Messages postés 252 Date d'inscription vendredi 4 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 28 sept. 2015 à 11:28
loa24 Messages postés 252 Date d'inscription vendredi 4 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 28 sept. 2015 à 11:39
bonjour voici mon problème aujourd'hui
la mairie viens de m'informer que je dois quitter mon logement car je suis entrée dans les lieux avant l'accord de la prefecture ( logement comunal)
pourtant le bail est signé ...
je n'y comprend rien
ont il le droit de vouloir m'expulser ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 724
28 sept. 2015 à 11:30
Bonjour,
quelle est la date d'effet du bail ? (pas de la signature)
Cordialement
0
Réponse 2 / 2
loa24 Messages postés 252 Date d'inscription vendredi 4 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 15
28 sept. 2015 à 11:38
le bail a été signé le 1er aout
donc il court du 1er aout 2015 au 31 juillet 2018
0
loa24 Messages postés 252 Date d'inscription vendredi 4 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 15
28 sept. 2015 à 11:39
enfin il a pris effet le jours de la signature
0

Discussions similaires

Après convocation au commissariat pour expulsion auprès du préfet
valerieb6569 -
Utilisateur anonyme -

2 réponses
Expulsion avec mineur
Anne -
djivi38 -

3 réponses
Expulsion d' un mobile home après 30ans
Nath -
Volte -

2 réponses
Mobilhome sur terrain privé besoin d aide svp
Juju83000 -
Josh Randall -

7 réponses
Menace d'expulsion du camping avec mon mobil'home
titietgrosminet -
auguste -

2 réponses