Taxe ordure ménagère

momosetoise Messages postés 1 Date d'inscription lundi 28 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 28 sept. 2015 à 16:37
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 28 sept. 2015 à 16:39
Mon propriétaire me réclame le paiement de la TOM, je sais qu'il en a le droit car cela fait partie des charges récupérables. Par contre est-il normal qu'il me demande de payer en une seule fois ? Je paie déjà chaque mois une provision pour charges. Pourquoi la TOM n'est pas incluse dans cette provision ? J'ajoute que je suis dans le même appartement depuis 2 ans 1/2 et que je n'ai jamais reçu le décompte exact des charges.

1 réponse

Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 319
28 sept. 2015 à 16:39
Il a le droit de vous demander en une seule fois

Oui il aurait pu s'il le souhaitait etaler en vous demandant de commencer à payer dès janvier...
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