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Résidence principale et secondaire

dfpeter Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
dfpeter Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Une personne qui a quitté le domicile conjugal pour habiter dans une autre commune, peut-il considérer le domicile conjugal où réside son épouse comme sa résidence secondaire ?

Merci.

2 réponses

Réponse 1 / 2
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 635
 
peut-il considérer le domicile conjugal où réside son épouse comme sa résidence secondaire ?

Si cette personne n'a pas la disposition du logement : NON
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dfpeter Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Réponse claire, merci !
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Réponse 2 / 2
dfpeter Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Merci pour l'info, c'est claire et précis !
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