Résidence principale et secondaire

dfpeter Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
dfpeter Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Une personne qui a quitté le domicile conjugal pour habiter dans une autre commune, peut-il considérer le domicile conjugal où réside son épouse comme sa résidence secondaire ?

Merci.

2 réponses

  1.
    roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    peut-il considérer le domicile conjugal où réside son épouse comme sa résidence secondaire ?

    Si cette personne n'a pas la disposition du logement : NON
    0
    1. dfpeter Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Réponse claire, merci !
      0
  2. dfpeter Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    Merci pour l'info, c'est claire et précis !
    0

Discussions similaires

Louer sa résidence principale pour en louer une autre
Zia_20000 -
Zia_20000 -

3 réponses
Je deviens propriétaire mais je souhaite garder mon hlm
Dydy931 -
Geo -

5 réponses
Achat en RP puis finalement LOCATIF
Arthur -
Laburu -

9 réponses
HLM et résidence secondaire
jeanvion -
kev1 -

21 réponses
Louer sa maison pour se mettre en location
GG713 -
Gayomi -

9 réponses