Résidence principale et secondaire

dfpeter Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2015 - 25 sept. 2015 à 09:43
dfpeter Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2015 - 25 sept. 2015 à 14:32
Bonjour,

Une personne qui a quitté le domicile conjugal pour habiter dans une autre commune, peut-il considérer le domicile conjugal où réside son épouse comme sa résidence secondaire ?

Merci.

2 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
25 sept. 2015 à 09:56
peut-il considérer le domicile conjugal où réside son épouse comme sa résidence secondaire ?

Si cette personne n'a pas la disposition du logement : NON
0
dfpeter Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2015
25 sept. 2015 à 14:18
Réponse claire, merci !
0
dfpeter Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2015
25 sept. 2015 à 14:32
Merci pour l'info, c'est claire et précis !
0