Vice caché / raccordement eaux usées
scritch747
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kasom Messages postés 32289 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 février 2025 - 24 sept. 2015 à 12:08
kasom Messages postés 32289 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 février 2025 - 24 sept. 2015 à 12:08
Bonjour,
Propriétaire de mon appartement, suite à une fuite ou l'eau s'écoule sur la terrasse de mon voisin du dessous, je viens de me rendre compte que l'évacuation de ma salle de bain se réalise à l'extérieur de l'immeuble dans le conduit des eaux de pluie, ce qui est à priori non conforme. J'ai pleins d'interrogations qui en découlent
- Puis je juste réparer la fuite ou est-ce obligatoire de mettre en conformité l'installation (y a t il une close de rétroactivité que je pourrais utiliser?)
Si l'installation est à mettre au norme
- est-ce 100% à ma charge ou est-ce que le syndic doit le prendre en charge, étant donné qu'il s'agit d'un tuyau extérieur à mon appartement?
- est-ce que je peux me retourner contre l'ancien propriétaire car quand j'ai acheté l'appartement il y a 4 ans, il était censé être au norme. Suis je dans un cas de vice caché?
Propriétaire de mon appartement, suite à une fuite ou l'eau s'écoule sur la terrasse de mon voisin du dessous, je viens de me rendre compte que l'évacuation de ma salle de bain se réalise à l'extérieur de l'immeuble dans le conduit des eaux de pluie, ce qui est à priori non conforme. J'ai pleins d'interrogations qui en découlent
- Puis je juste réparer la fuite ou est-ce obligatoire de mettre en conformité l'installation (y a t il une close de rétroactivité que je pourrais utiliser?)
Si l'installation est à mettre au norme
- est-ce 100% à ma charge ou est-ce que le syndic doit le prendre en charge, étant donné qu'il s'agit d'un tuyau extérieur à mon appartement?
- est-ce que je peux me retourner contre l'ancien propriétaire car quand j'ai acheté l'appartement il y a 4 ans, il était censé être au norme. Suis je dans un cas de vice caché?
A voir également:
- Vice caché / raccordement eaux usées
- Se défendre contre accusation vice caché voiture ✓ - Forum Automobile
- Évacuation eaux usées maison ancienne - Forum Immobilier
- Bruit maison mitoyenne vice caché - Forum Immobilier
- Vétusté toiture vice caché - Forum Immobilier
- Accusation vice cache - Forum Automobile
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kasom
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23 sept. 2015 à 19:33
23 sept. 2015 à 19:33
bonsoir
quel dommage ; une question bien posée ( heureusement le bonjour est automatique ) avec une conclusion absente : vous savez des mots comme merci ou cordialement par exemple à l'attention des bénévoles qui répondent ....
Si l'installation est à mettre au norme
tout est dit ; que des SI SI SI
quand quelqu'un vous dira qu'elle n'est pas aux normes ......le syndic sait tout en général de ces installations
quel dommage ; une question bien posée ( heureusement le bonjour est automatique ) avec une conclusion absente : vous savez des mots comme merci ou cordialement par exemple à l'attention des bénévoles qui répondent ....
Si l'installation est à mettre au norme
tout est dit ; que des SI SI SI
quand quelqu'un vous dira qu'elle n'est pas aux normes ......le syndic sait tout en général de ces installations
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 sept. 2015 à 08:43
Merci quand même
24 sept. 2015 à 12:08
Selon le règlement de copropriété les tuyaux extérieurs sont à la charge de la copropriété en général.