Adoption
ici62400
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SomberLake Messages postés 40 Date d'inscription dimanche 25 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2015 - 24 sept. 2015 à 14:45
SomberLake Messages postés 40 Date d'inscription dimanche 25 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2015 - 24 sept. 2015 à 14:45
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SomberLake
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23 sept. 2015 à 18:45
23 sept. 2015 à 18:45
Bonsoir,
Toute la procédure à connaître se trouve dans le code civil, et celui de procédure civile.
Ce serait vraiment trop long de tout expliquer ici, je vous conseille alors de vous rendre sur le site de légifrance (site officiel, constamment a jour), et de regarder du côté de l'article 343 du code civil, ainsi que ces suivants.
Sur légifrance, le défilement des articles se fait par un bouton en bas à droite, assez discret.
Voici le lien : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006425845/2015-09-23/
Sinon, allez consulter un code civil dans une bibliothèque suffisamment équipée, c'est "visuellement" moins ennuyeux.
Je vous conseille également de vous rendre à la "Maison de la Justice et du Droit" la plus proche de chez vous, les consultations juridiques sont gratuites.
Bon courage et bonne lecture.
Toute la procédure à connaître se trouve dans le code civil, et celui de procédure civile.
Ce serait vraiment trop long de tout expliquer ici, je vous conseille alors de vous rendre sur le site de légifrance (site officiel, constamment a jour), et de regarder du côté de l'article 343 du code civil, ainsi que ces suivants.
Sur légifrance, le défilement des articles se fait par un bouton en bas à droite, assez discret.
Voici le lien : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006425845/2015-09-23/
Sinon, allez consulter un code civil dans une bibliothèque suffisamment équipée, c'est "visuellement" moins ennuyeux.
Je vous conseille également de vous rendre à la "Maison de la Justice et du Droit" la plus proche de chez vous, les consultations juridiques sont gratuites.
Bon courage et bonne lecture.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 sept. 2015 à 22:53
cordialement
24 sept. 2015 à 14:45
Bonne après-midi.