Changement d'enseigne salle de sport non informé
cid
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18 sept. 2015 à 13:02
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 18 sept. 2015 à 13:08
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 18 sept. 2015 à 13:08
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Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 18/09/2015 à 13:37
Modifié par Poisson92100 le 18/09/2015 à 13:37
Bonjour
Tout dépend de ce qui s'est passé juridiquement au niveau de la salle de sport.
Il y a des chances que le gestionnaire exploitait au travers d'une SARL qui avait un contrat de franchise, franchise résilié...dans ce cas la structure juridique avec qui votre mari s'est incrit n'a pas changé, c'est juste la dénomination commerciale...dans la mesure ou l'autorisation de prelevé avait été accord à une société et que le prelevement ce poursuit il y a des chnaces que cela soit le cas...
Regarder le numéro de RCS de la société dans le contrat initial de votre mari et cherchez sur internet si elle existe toujours ou a été liquididée !
Autre possibilité il y a eu changement de structure juridique exploitante avec rachat du fond de commerce
dans les deux cas les droits et devoir de votre mari et de l'exploitant son inchangés
Tout dépend de ce qui s'est passé juridiquement au niveau de la salle de sport.
Il y a des chances que le gestionnaire exploitait au travers d'une SARL qui avait un contrat de franchise, franchise résilié...dans ce cas la structure juridique avec qui votre mari s'est incrit n'a pas changé, c'est juste la dénomination commerciale...dans la mesure ou l'autorisation de prelevé avait été accord à une société et que le prelevement ce poursuit il y a des chnaces que cela soit le cas...
Regarder le numéro de RCS de la société dans le contrat initial de votre mari et cherchez sur internet si elle existe toujours ou a été liquididée !
Autre possibilité il y a eu changement de structure juridique exploitante avec rachat du fond de commerce
dans les deux cas les droits et devoir de votre mari et de l'exploitant son inchangés
La législation juridique et financière évolue en permanence...