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Redevance pour la Sabam (Belgique)

William -  
pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
Bonjour,

Pour un traiteur, où les gens ne sont que de passage, doit-on payer une redevance pour la Sabam?

Merci déjà

coordonnées personnelles supprimées par la modération
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1 réponse

Réponse 1 / 1
pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur 3 376
 
Bonjour,

Qu'entendez vous par " de passage"?
La musique est diffusée dans votre boutique? Ou lors de l'organisation des événementiels?

Pour infos, vous pouvez consulter le site de la Sabam
http://www.sabam.be/fr/sabam/musique
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