Sujet Précédent Sujet Suivant

Redevance pour la Sabam (Belgique)

William -  
pititenouette Messages postés 9831 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Pour un traiteur, où les gens ne sont que de passage, doit-on payer une redevance pour la Sabam?

Merci déjà

coordonnées personnelles supprimées par la modération
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
pititenouette Messages postés 9831 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 377
 
Bonjour,

Qu'entendez vous par " de passage"?
La musique est diffusée dans votre boutique? Ou lors de l'organisation des événementiels?

Pour infos, vous pouvez consulter le site de la Sabam
http://www.sabam.be/fr/sabam/musique
0

Discussions similaires

acquisition d'une maison abandonnée Belgique
martin4000 -
martin4000 -

2 réponses
Dette de 10000€ suite à un contrat Grenke
Elnico76 -
Elnico76 -

6 réponses
[Belgique] [habitation de maison abandonnée]
fred1456 -
jmp59 -

1 réponse
Arnaque Contrat Grenke
gigwen -
hoquei44 -

1 réponse
redevance audioviduelle
picolo 4 -
picolo4 -

2 réponses