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Redevance pour la Sabam (Belgique)

William - Modifié par pititenouette le 18/09/2015 à 10:47
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 18 sept. 2015 à 10:50
Bonjour,

Pour un traiteur, où les gens ne sont que de passage, doit-on payer une redevance pour la Sabam?

Merci déjà

coordonnées personnelles supprimées par la modération

1 réponse

Réponse 1 / 1
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
18 sept. 2015 à 10:50
Bonjour,

Qu'entendez vous par " de passage"?
La musique est diffusée dans votre boutique? Ou lors de l'organisation des événementiels?

Pour infos, vous pouvez consulter le site de la Sabam
http://www.sabam.be/fr/sabam/musique
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