Redevance pour la Sabam (Belgique)

William -  
pititenouette Messages postés 55 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Pour un traiteur, où les gens ne sont que de passage, doit-on payer une redevance pour la Sabam?

Merci déjà

coordonnées personnelles supprimées par la modération

1 réponse

  1.
    pititenouette Messages postés 55 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 385
     
    Bonjour,

    Qu'entendez vous par " de passage"?
    La musique est diffusée dans votre boutique? Ou lors de l'organisation des événementiels?

    Pour infos, vous pouvez consulter le site de la Sabam
    http://www.sabam.be/fr/sabam/musique
    0

Discussions similaires

Dette de 10000€ suite à un contrat Grenke
Elnico76 -
Elnico76 -

6 réponses
Arnaque Contrat Grenke
gigwen -
hoquei44 -

1 réponse
acquisition d'une maison abandonnée Belgique
martin4000 -
martin4000 -

2 réponses
redevance audioviduelle
picolo 4 -
picolo4 -

2 réponses
[Belgique] [habitation de maison abandonnée]
fred1456 -
jmp59 -

1 réponse