Redevance pour la Sabam (Belgique)

William -  
Bonjour,

Pour un traiteur, où les gens ne sont que de passage, doit-on payer une redevance pour la Sabam?

Merci déjà

coordonnées personnelles supprimées par la modération

1 réponse

  1.  pititenouette Modérateur
    Bonjour,

    Qu'entendez vous par " de passage"?
    La musique est diffusée dans votre boutique? Ou lors de l'organisation des événementiels?

    Pour infos, vous pouvez consulter le site de la Sabam
    http://www.sabam.be/fr/sabam/musique
    0

    Discussions similaires

    Dette de 10000€ suite à un contrat Grenke
    Elnico76

    6 réponses
    Arnaque Contrat Grenke
    gigwen

    1 réponse
    acquisition d'une maison abandonnée Belgique
    martin4000

    2 réponses
    [Belgique] [habitation de maison abandonnée]
    fred1456

    1 réponse
    redevance audioviduelle
    picolo 4

    2 réponses