Appartement et garage
Matthieu64000
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Matthieu64000 Messages postés 2 Statut Membre -
Matthieu64000 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour à tous,
En vue d'un futur achat immobilier, j'aimerais éclaircir un point. J'ai en vue un appartement avec garage double et cave, et mes questions sont les suivantes :
- Puis-je créer 2 garage simple en séparant le double garage (deux portes sont déjà présentes) pour ensuite en vendre 1 des deux ?
- Quelles sont les règles à respecter ?
Merci d'avance
En vue d'un futur achat immobilier, j'aimerais éclaircir un point. J'ai en vue un appartement avec garage double et cave, et mes questions sont les suivantes :
- Puis-je créer 2 garage simple en séparant le double garage (deux portes sont déjà présentes) pour ensuite en vendre 1 des deux ?
- Quelles sont les règles à respecter ?
Merci d'avance
A voir également:
- Vendre appartement et garage séparément
- Garantie réparation garage - Guide
- T3 appartement définition - Guide
- Dégagement sortie de garage ✓ - Forum Automobile
- Peut on etre marier et vivre separement - Forum Mariage
- Porte de garage endommagée par un tiers - Forum assurance habitation
3 réponses
bonjour
vous serez en copropriété
donc pour créer un nouveau lot , il vous faudra passer par l'AG qui vous autorisera ( ou non ) à partager ce lot en 2 lots distincts
ce qui oblige à une modification du règlement de copropriété ; avec accord unanime de tous les copropriétaires.
il y aura des frais , inévitablement ( frais d'acte notarié , frais de modification du règlement de copropriété , publicité foncière et déclaration aux impôts ) qui seront entièrement à votre charge.
cdlt
vous serez en copropriété
donc pour créer un nouveau lot , il vous faudra passer par l'AG qui vous autorisera ( ou non ) à partager ce lot en 2 lots distincts
ce qui oblige à une modification du règlement de copropriété ; avec accord unanime de tous les copropriétaires.
il y aura des frais , inévitablement ( frais d'acte notarié , frais de modification du règlement de copropriété , publicité foncière et déclaration aux impôts ) qui seront entièrement à votre charge.
cdlt
Bonjour
Parlant d'un appartement etc j'en conclut que c'est dans une copropriété.
Si le garage est identifié dans le reglement de copro comme deux lots différent vous pouvez librement revendre l'un des deux (ou ne pas acheter l'un des deux)
Si c'est un unique lot il vous faudra d'abord faire séparer en deux lots d'ou frais de géometre et de modification du règlement de copro (au moins 2000 euros) - la copropriété n'est pas snsé avoir le droit de s'y opposer mais dans certain cas il faut aller en justice pour avcoir leur accord...
Parlant d'un appartement etc j'en conclut que c'est dans une copropriété.
Si le garage est identifié dans le reglement de copro comme deux lots différent vous pouvez librement revendre l'un des deux (ou ne pas acheter l'un des deux)
Si c'est un unique lot il vous faudra d'abord faire séparer en deux lots d'ou frais de géometre et de modification du règlement de copro (au moins 2000 euros) - la copropriété n'est pas snsé avoir le droit de s'y opposer mais dans certain cas il faut aller en justice pour avcoir leur accord...
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