Appartement et garage
Matthieu64000
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Matthieu64000 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 17 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2015 - 17 sept. 2015 à 17:11
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dany311
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2 novembre 2024
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17 sept. 2015 à 16:40
17 sept. 2015 à 16:40
bonjour
vous serez en copropriété
donc pour créer un nouveau lot , il vous faudra passer par l'AG qui vous autorisera ( ou non ) à partager ce lot en 2 lots distincts
ce qui oblige à une modification du règlement de copropriété ; avec accord unanime de tous les copropriétaires.
il y aura des frais , inévitablement ( frais d'acte notarié , frais de modification du règlement de copropriété , publicité foncière et déclaration aux impôts ) qui seront entièrement à votre charge.
cdlt
vous serez en copropriété
donc pour créer un nouveau lot , il vous faudra passer par l'AG qui vous autorisera ( ou non ) à partager ce lot en 2 lots distincts
ce qui oblige à une modification du règlement de copropriété ; avec accord unanime de tous les copropriétaires.
il y aura des frais , inévitablement ( frais d'acte notarié , frais de modification du règlement de copropriété , publicité foncière et déclaration aux impôts ) qui seront entièrement à votre charge.
cdlt
Poisson92100
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1 octobre 2024
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17 sept. 2015 à 16:38
17 sept. 2015 à 16:38
Bonjour
Parlant d'un appartement etc j'en conclut que c'est dans une copropriété.
Si le garage est identifié dans le reglement de copro comme deux lots différent vous pouvez librement revendre l'un des deux (ou ne pas acheter l'un des deux)
Si c'est un unique lot il vous faudra d'abord faire séparer en deux lots d'ou frais de géometre et de modification du règlement de copro (au moins 2000 euros) - la copropriété n'est pas snsé avoir le droit de s'y opposer mais dans certain cas il faut aller en justice pour avcoir leur accord...
Parlant d'un appartement etc j'en conclut que c'est dans une copropriété.
Si le garage est identifié dans le reglement de copro comme deux lots différent vous pouvez librement revendre l'un des deux (ou ne pas acheter l'un des deux)
Si c'est un unique lot il vous faudra d'abord faire séparer en deux lots d'ou frais de géometre et de modification du règlement de copro (au moins 2000 euros) - la copropriété n'est pas snsé avoir le droit de s'y opposer mais dans certain cas il faut aller en justice pour avcoir leur accord...
Matthieu64000
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17 septembre 2015
17 sept. 2015 à 17:11
17 sept. 2015 à 17:11
Très bien, merci de vos réponses. Je vais essayer de savoir si il est déclaré en 1 ou 2 lots distincts et je reviendrais vers vous en cas de besoins .
Merci
Merci
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