Vente d'un erp
alain
-
17 sept. 2015 à 16:36
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 18 sept. 2015 à 00:46
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 18 sept. 2015 à 00:46
A voir également:
- Vente d'un erp
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Decharge de vente - - Modèles de lettres Patrimoine
- Vente pyramidale - Guide
- Décharge vente véhicule en l'état ✓ - Forum Automobile
- Lettre autorisation vente véhicule succession ✓ - Forum Donation-Succession
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 257
18 sept. 2015 à 00:46
18 sept. 2015 à 00:46
Bonjour
le passage de la commission de sécurité n'est obligatoire ni au moment de l'installation de l'ERP ni au moment de la cession.
le passage de la commission de sécurité n'est obligatoire ni au moment de l'installation de l'ERP ni au moment de la cession.