Vente d'un erp

alain - 17 sept. 2015 à 16:36
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 18 sept. 2015 à 00:46
Bonjour,
je souhaite vendre un erp de cinquieme categorie et je voudrais savoir si le passage de la commission de securite est obligatoire

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
18 sept. 2015 à 00:46
Bonjour

le passage de la commission de sécurité n'est obligatoire ni au moment de l'installation de l'ERP ni au moment de la cession.
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