Goudronnage rue
tilu1961
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13 sept. 2015 à 22:33
Papaschultz - 14 sept. 2015 à 21:22
Papaschultz - 14 sept. 2015 à 21:22
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3 réponses
bonjour, il faudrait savoir si ce bout d'impasse est public ou privé.
Rien ne vous empêche d'aller voir à la mairie s'ils peuvent faire goudronner.
Ils vous renseigneront. Si ce n'est pas privé, en principe ils devraient faire goudronner.
Rien ne vous empêche d'aller voir à la mairie s'ils peuvent faire goudronner.
Ils vous renseigneront. Si ce n'est pas privé, en principe ils devraient faire goudronner.
dany311
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13 sept. 2015 à 23:58
13 sept. 2015 à 23:58
bonsoir
à voir la description de tilu1961 ; il s'agit d'une impasse privée.
donc la mairie n'a aucune obligation.
quand à la TLE elle ne concerne que le raccordement au TAE , au réseau électrique et au réseau d'eau potable.
cdlt
à voir la description de tilu1961 ; il s'agit d'une impasse privée.
donc la mairie n'a aucune obligation.
quand à la TLE elle ne concerne que le raccordement au TAE , au réseau électrique et au réseau d'eau potable.
cdlt
tilu1961
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Modifié par tilu1961 le 14/09/2015 à 17:10
Modifié par tilu1961 le 14/09/2015 à 17:10
Non non ce n'est pas privé car nous pensions payer les frais pour faire venir les câbles orange et l'électricité mais la mairie a dit que les travaux étaient sur la voierie et que c'était à eux de faire les tranchées etc... ce qu'ils ont fait !
Cela fait des années que nos voisins ont construit près de 10 ans...
Cela fait des années que nos voisins ont construit près de 10 ans...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 sept. 2015 à 21:22
Je paris également pour le privé...
Rude découverte si tel est le cas !
Cordialement,