Goudronnage rue
tilu1961
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Papaschultz -
Papaschultz -
Bonjour
Nous avons construit en bout d'impasse l'année dernière et la rue qui dessert 4 maisons (dont certaines construites depuis plus de 8 ans) n'a jamais été goudronnée et est en terre sans trottoir...
Nous avons payé une TLE de plus de 7000€ et là je reçois la taxe foncière de 1000€.
La mairie doit elle goudronner cet accès ?
Quelles démarches faire ?
Merci d'avance
Nous avons construit en bout d'impasse l'année dernière et la rue qui dessert 4 maisons (dont certaines construites depuis plus de 8 ans) n'a jamais été goudronnée et est en terre sans trottoir...
Nous avons payé une TLE de plus de 7000€ et là je reçois la taxe foncière de 1000€.
La mairie doit elle goudronner cet accès ?
Quelles démarches faire ?
Merci d'avance
3 réponses
bonjour, il faudrait savoir si ce bout d'impasse est public ou privé.
Rien ne vous empêche d'aller voir à la mairie s'ils peuvent faire goudronner.
Ils vous renseigneront. Si ce n'est pas privé, en principe ils devraient faire goudronner.
Rien ne vous empêche d'aller voir à la mairie s'ils peuvent faire goudronner.
Ils vous renseigneront. Si ce n'est pas privé, en principe ils devraient faire goudronner.
bonsoir
à voir la description de tilu1961 ; il s'agit d'une impasse privée.
donc la mairie n'a aucune obligation.
quand à la TLE elle ne concerne que le raccordement au TAE , au réseau électrique et au réseau d'eau potable.
cdlt
à voir la description de tilu1961 ; il s'agit d'une impasse privée.
donc la mairie n'a aucune obligation.
quand à la TLE elle ne concerne que le raccordement au TAE , au réseau électrique et au réseau d'eau potable.
cdlt
Non non ce n'est pas privé car nous pensions payer les frais pour faire venir les câbles orange et l'électricité mais la mairie a dit que les travaux étaient sur la voierie et que c'était à eux de faire les tranchées etc... ce qu'ils ont fait !
Cela fait des années que nos voisins ont construit près de 10 ans...
Cela fait des années que nos voisins ont construit près de 10 ans...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je paris également pour le privé...
Rude découverte si tel est le cas !
Cordialement,