Goudronnage rue

tilu1961 Messages postés 47 Statut Membre -  
 Papaschultz -
Bonjour
Nous avons construit en bout d'impasse l'année dernière et la rue qui dessert 4 maisons (dont certaines construites depuis plus de 8 ans) n'a jamais été goudronnée et est en terre sans trottoir...
Nous avons payé une TLE de plus de 7000€ et là je reçois la taxe foncière de 1000€.
La mairie doit elle goudronner cet accès ?
Quelles démarches faire ?
Merci d'avance

3 réponses

  1. marc
     
    bonjour, il faudrait savoir si ce bout d'impasse est public ou privé.

    Rien ne vous empêche d'aller voir à la mairie s'ils peuvent faire goudronner.
    Ils vous renseigneront. Si ce n'est pas privé, en principe ils devraient faire goudronner.
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    1. Papaschultz
       
      Bonsoir,

      Je paris également pour le privé...
      Rude découverte si tel est le cas !

      Cordialement,
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  2. dany311 Messages postés 13355 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 874
     
    bonsoir

    à voir la description de tilu1961 ; il s'agit d'une impasse privée.
    donc la mairie n'a aucune obligation.
    quand à la TLE elle ne concerne que le raccordement au TAE , au réseau électrique et au réseau d'eau potable.

    cdlt
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  3. tilu1961 Messages postés 47 Statut Membre
     
    Non non ce n'est pas privé car nous pensions payer les frais pour faire venir les câbles orange et l'électricité mais la mairie a dit que les travaux étaient sur la voierie et que c'était à eux de faire les tranchées etc... ce qu'ils ont fait !
    Cela fait des années que nos voisins ont construit près de 10 ans...
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