Situation compliquée assistante maternelle

valreine Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 13 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2015 - 13 sept. 2015 à 11:42
casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 - 13 sept. 2015 à 20:45
Bonjour, je suis une maman désespérée en train de vivre un cauchemar.
J'emploie une assistante maternelle depuis le 17 février 2015 pour mon fils aîné (3 ans et demi) qui vient d'être scolarisé et pour mon deuxième fils(6 mois) depuis septembre.
L'assistante maternelle a demandé son renouvellement d'agrément trop tard et n'a donc plus actuellement d'agrément, elle n'avait pas d'agrément à la signature de l'avenant au premier contrat et pour le 2ème contrat. Je lui ai fais confiance quand elle m'a dit qu'elle avait renvoyé le dossier et m'a montré le récépissé.
Je suis en grosse difficulté car je ne peux plus lui mettre mes enfants je vais devoir payer les charges en plus du salaire(au moins 800 euros).J'ai contacté une autre assistante maternelle qui attend une réponse de la PMI pour prendre mes enfants.
Je suis enseignante, je ne peux pas poser de RTT, je mets mes collègues dans l'embarras car si je n'ai pas de remplaçant elles doivent se répartir mes 25 élèves voire j'ennuie aussi de nombreux parents qui vont devoir garder leur enfant à la maison.
Nous avons défini une période d'essai pour mon bébé donc pas de préavis pour lui mais je me pose la question pour mon aîné qui a un contrat depuis février.
En plus de ce problème d'agrément, il y a eu plusieurs soucis qui faisaient que j'envisageais déjà un changement avant de savoir qu'elle n'avait plus d'agrément.
Je me pose des questions concernant la signature d'un nouveau contrat avec une autre assistante maternelle et le règlement du salaire de l'ancienne assistante maternelle.
En effet, j'ai trouvé une nouvelle assistante maternelle qui peut prendre mes enfants et j'ai adressé un courrier en LRAR à l'ancienne assistante maternelle pour lui signifier la rupture du contrat pour absence d'agrément.
A votre avis, puis-je signer un nouveau contrat dès le 14 septembre avec la nouvelle assistante maternelle ?
Comment rémunérer l'ancienne pour les 10 jours effectués ? Il me parait plus simple de la régler au réel . Auprès de qui puis-je avoir ses informations ?
Merci pour votre aide.

1 réponse

casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553
13 sept. 2015 à 20:45
Bonjour,

Voici le lien ou vous trouverez (en seconde partie) la marche à suivre pour licencier votre assmat, dans le cas d'une rupture pour suspension ou retrait de l'agrément .

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16842

Pour le salaire de votre assmat, il faut déduire les jours non travaillés selon le calcul de la cour de cassation et pas au réel.

Faire une Régularisation des mensu si contrat en année incomplète.

Solder les cp.

Cordialement
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