Coffret EDf qui n'est plus en limite de propriété.
Utilisateur anonyme
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Modifié par ansofi53 le 14/09/2015 à 02:25
Utilisateur anonyme -
16 sept. 2015 à 06:43
Bonjour,
Je vous présente mon cas.
J'ai acheté une longère que nous avons rénové en 2007, un raccordement EDF a été fait. Je précise que nous avons le gros poteau en béton sur notre terrain.
A l'époque notre coffret EDF a bien été installé en limite de propriété. Le compteur est à l'intérieur de notre maison.
Les limites de propriété réelles n'étaient pas celle du cadastre. En 2013 nous avons effectué une extension et nous avons dû faire appel à un géomètre pour effectuer le bornage réel avec notre voisin. Les limites de propriétés choisies ont été les limites actuelles et non cadastrales. Un échange de parcelles a été effectué. Nous avons validé le tout chez le notaire.
J'ai fait pleinement confiance au géomètre ne connaissant pas spécialement le sujet voire même pas du tout.
Mon voisin avec qui nous ne sommes pas en bonne relation va changer sa clôture de place suite au bornage.
Le problème c'est que à l'époque je ne me suis pas aperçue d'un gros détail. Notre coffret EDF n'est plus en limite de propriété. EDF ne pourra plus y accéder. Mais l'avant du coffret est accessible chez le voisin.
C'est vrai que sur le plan de bornage le géomètre a représenté le coffret mais je ne me suis pas posé davantage de question. Et le géomètre ne m'as pas du tout dit attention il va y avoir un problème sinon une autre borne aurait pu être créer pour accéder au coffret, il doit se situer maintenant 1.50m ou 2m du chemin d'accès. Même de chez nous le devant du coffret ne sera plus accessible.
Je me demande à présent si je suis dans l'obligation de faire déplacer ce coffret extérieur EDF ou si je peux le laisser à cet emplacement? Dois je avertir EDF?
Pour les relevés j'ai vu que je pouvais leur communiquer moi même les données du moment que EDF est accès une fois par an au compteur.
Après je ne sais pas en quoi ce coffret est vraiment nécessaire j'imagine qu'il doit avoir d'autres fonctions que le relevé de ma consommation.
Le mieux pour vous serait de tenter une erreur d'implantation par ERDF.
Vous jouez l'abruti non professionnel et n'en dites pas trop, puis, on verra...
Bonjour,
J'ai appelé le cabinet du géomètre lundi qui m'a dit que EDF n'aurait pas dû à l'origine mettre le coffret ici. Notre terrain est enclavé et le chemin d'accès est privé c'est celui du voisin et le coffret n'était de toute façon pas sur le domaine public puisque sur notre parcelle cadastrale.
Les joies de la campagne avec des échanges de terrains non officiel.
Il m'a dit qu'il n'y avait pas besoin de prévenir EDF. Il y a une vingtaine de centimètres pour ouvrir le coffret. Pour moi ça fait juste en cas d'intervention. Je n'arrive pas à voir comment le coffret s'ouvre si la porte se démonte complètement ou s'ouvre classiquement. Mais si elle s'ouvre de bas en haut c'est impossible.
Quoi qu'il en soit le coffret n'est plus en limite de propriété et très peu accessible.
Ce que je crains en les appelant c'est le déplacement du coffret, il faudrait passer dessus ou dessous le tuyau de la fosse septique et surtout le coût.
Ça me navre que le géomètre n'est pas pensé à ça.
Je ne sais pas trop quoi faire surtout que le voisin fait les démarches pour donner son chemin à la mairie et là il y aura domaine public du coup plus de risque que EDF me fasse déplacer ce coffret.
Merci d'avance pour votre aide et vos réponses.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 sept. 2015 à 06:43
J'ai appelé le cabinet du géomètre lundi qui m'a dit que EDF n'aurait pas dû à l'origine mettre le coffret ici. Notre terrain est enclavé et le chemin d'accès est privé c'est celui du voisin et le coffret n'était de toute façon pas sur le domaine public puisque sur notre parcelle cadastrale.
Les joies de la campagne avec des échanges de terrains non officiel.
Il m'a dit qu'il n'y avait pas besoin de prévenir EDF. Il y a une vingtaine de centimètres pour ouvrir le coffret. Pour moi ça fait juste en cas d'intervention. Je n'arrive pas à voir comment le coffret s'ouvre si la porte se démonte complètement ou s'ouvre classiquement. Mais si elle s'ouvre de bas en haut c'est impossible.
Quoi qu'il en soit le coffret n'est plus en limite de propriété et très peu accessible.
Ce que je crains en les appelant c'est le déplacement du coffret, il faudrait passer dessus ou dessous le tuyau de la fosse septique et surtout le coût.
Ça me navre que le géomètre n'est pas pensé à ça.
Je ne sais pas trop quoi faire surtout que le voisin fait les démarches pour donner son chemin à la mairie et là il y aura domaine public du coup plus de risque que EDF me fasse déplacer ce coffret.
Merci d'avance pour votre aide et vos réponses.
Cordialement.