Désistement du vendeur mal honnête
DZELA
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DZELA Messages postés 14 Date d'inscription vendredi 22 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2015 - 12 sept. 2015 à 16:11
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DZELA
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12 septembre 2015
Modifié par DZELA le 12/09/2015 à 14:27
Modifié par DZELA le 12/09/2015 à 14:27
De plus, cette situation n'a rien changé au prix de vente final et il est évident et prouvable, que les quelques centaines d'euros que représente les parcelles conflictuelles, ne changent rien quand aux capacités bancaires de l'acquéreur de base (SCI) ayant des milliers d'euros à dépenser donc leur volonté actuelle de ne pas acheter le lot total n'a rien a voir avec une incapacité ou problématique financière. Tous ces points ont déjà été vérifiés, accords de prêts reçus depuis des mois ! Je suis outré par cette mauvaise foie manifeste !!!
Un détail dont ni le notaire de l'acquéreur n'était au courant ni mon liquidateur, un document uniquement signé entre les partie concernées.
Et pourquoi donc ?
Vous en êtes en LJ, ceci suppose le dé saisissement du débiteur (vous).
Quant à désigner quelqu'un d'autre il y a peut être une clause de substitution que vous avez dû négliger de lire.
Et pourquoi donc ?
Vous en êtes en LJ, ceci suppose le dé saisissement du débiteur (vous).
Quant à désigner quelqu'un d'autre il y a peut être une clause de substitution que vous avez dû négliger de lire.
DZELA
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12 septembre 2015
12 sept. 2015 à 16:11
12 sept. 2015 à 16:11
Bonjour Mica,
parceque cette vente de base ne concerne plus dans la réalité mon propre dossier à partir du moment que moi j'aurai déjà vendu. La promesse de vente est au final une autre vente dans laquelle je ne serai plus acteur. C'est la SCI qui sera propriétaire et non plus moi même donc c'est la SCI qui vendrai des parcelles de son propre lot.
En effet cette Promesse de Vente a été réalisé en avant première entre le futur propriétaire/vendeur (SCI) et mon ami mais moi j'aurai déjà vendu et finalisé mon dossier de liquidation.
En gros elle a été signé avant même, que la SCI ne soit propriétaire, en prévision de l'être, d'ou d'ailleurs cette clause suspensive puisque la SCI ne pouvait pas s'engager en tant que vendeur tant qu'elle n'est pas encore propriétaire. Compliqué eihhh
Je suis en effet en LJ mais malgré la désignation du liquidateur, c'est moi-même, qui vais signer l'acte de vente donc je suis avec accord du tribunal encore propriétaire non dessaisi. Cas rare en effet mais peut-t-être puisque j'ai été demandeur de la liquidation, elle ne m'a pas été imposée.
Non pas de clause de substitution et j'ai découvert les infos et la présence de ce nouvel acquéreur à la présentation des actes de ventes auxquelles on m'a demande d'apporter des observations afin de la rédaction des actes définitifs puisque du coup il y'en a 2.
Ainsi comme observation j'aimerai porter main forte à mon ami en exprimant l'existence de cette promesse de vente et la volonté de l'acquéreur de se désister d'une promesse de vente de plus de 6 mois en faisant exprès de ne pas acheter le lot total.
Chose que j'ai oublié de préciser c'est que mon ami est tout de même connu des parties concernée (notaire, liquidateur etc...) puisqu'il leur avait présenté en 1er lieu avant tout autre personne une offre lors des débuts des négociations pour les parcelles en question et encore une autre face à un autre acquéreur du moment qui quand a lui ne voulait pas de ces parcelles. Du coup l'offre globale de ce dernier et de mon ami était plus haute que celle de la SCI.
La SCI afin d'obtenir la garantie de l'achat a demandé à mon ami de se retirer de l'achat afin d'abaisser l'offre globale de l'autre acquéreur et emporter la négociation et ont prétendu ne pas vouloir signer en même temps que mon ami afin de ne pas avoir soit disant de problèmes puisque mon ami a un lien étroit avec moi-même en liquidation. Breff des arguments bidons, que mon ami pigeon de bonne foie avait accepté puisque l'acquéreur SCI était une connaissance et semblait digne de confiance.
C'est en effet un peu meli-melo mais dans tout ça je pense tout de même que le nouvel acquéreur des parcelles se retrouvant au dernier moment déjà dans les actes m'ayant été soumis, n'a pas de priorité et sans même passer par le principe que c'est mon ami, objectivement parlant, il me semble qu'il a été berné et que la SCI a probablement oublié d'aviser même son propre notaire de la Promesse de Vente ancienne de 6 mois.
La SCI a dû tout simplement demander gentillement ni vu ni connu au notaire et liquidateur, au dernier moment si qq d'autre pouvait acheter les parcelles en question et eux ne connaissant pas l'existence de l'offre ont tout bêtement accepté dans le sens où ça ne change rien au prix de vente final.
Enfin pour le moment c'est tout de même moi le vendeur et c'est moi qui ai présenté toutes les parties (sauf le nouveau apparu) au liquidateur puisque j'étais chargé aussi de la recherche des acquéreurs et aujourd'hui je sais parfaitement qui était là et dans quel ordre les signatures et promesses ont été faites mais je vois bien qu'on est pris pour des co.s et j'ai bien l'impression que les autres intervenant aussi.
Alors dans tout ça comment faire pour remettre les choses à leur place et rendre la priorité à mon ami en expulsant ce nouveau apparu du dernier moment visant juste à faire capoter la promesse de vente en faveur de mon ami ???
parceque cette vente de base ne concerne plus dans la réalité mon propre dossier à partir du moment que moi j'aurai déjà vendu. La promesse de vente est au final une autre vente dans laquelle je ne serai plus acteur. C'est la SCI qui sera propriétaire et non plus moi même donc c'est la SCI qui vendrai des parcelles de son propre lot.
En effet cette Promesse de Vente a été réalisé en avant première entre le futur propriétaire/vendeur (SCI) et mon ami mais moi j'aurai déjà vendu et finalisé mon dossier de liquidation.
En gros elle a été signé avant même, que la SCI ne soit propriétaire, en prévision de l'être, d'ou d'ailleurs cette clause suspensive puisque la SCI ne pouvait pas s'engager en tant que vendeur tant qu'elle n'est pas encore propriétaire. Compliqué eihhh
Je suis en effet en LJ mais malgré la désignation du liquidateur, c'est moi-même, qui vais signer l'acte de vente donc je suis avec accord du tribunal encore propriétaire non dessaisi. Cas rare en effet mais peut-t-être puisque j'ai été demandeur de la liquidation, elle ne m'a pas été imposée.
Non pas de clause de substitution et j'ai découvert les infos et la présence de ce nouvel acquéreur à la présentation des actes de ventes auxquelles on m'a demande d'apporter des observations afin de la rédaction des actes définitifs puisque du coup il y'en a 2.
Ainsi comme observation j'aimerai porter main forte à mon ami en exprimant l'existence de cette promesse de vente et la volonté de l'acquéreur de se désister d'une promesse de vente de plus de 6 mois en faisant exprès de ne pas acheter le lot total.
Chose que j'ai oublié de préciser c'est que mon ami est tout de même connu des parties concernée (notaire, liquidateur etc...) puisqu'il leur avait présenté en 1er lieu avant tout autre personne une offre lors des débuts des négociations pour les parcelles en question et encore une autre face à un autre acquéreur du moment qui quand a lui ne voulait pas de ces parcelles. Du coup l'offre globale de ce dernier et de mon ami était plus haute que celle de la SCI.
La SCI afin d'obtenir la garantie de l'achat a demandé à mon ami de se retirer de l'achat afin d'abaisser l'offre globale de l'autre acquéreur et emporter la négociation et ont prétendu ne pas vouloir signer en même temps que mon ami afin de ne pas avoir soit disant de problèmes puisque mon ami a un lien étroit avec moi-même en liquidation. Breff des arguments bidons, que mon ami pigeon de bonne foie avait accepté puisque l'acquéreur SCI était une connaissance et semblait digne de confiance.
C'est en effet un peu meli-melo mais dans tout ça je pense tout de même que le nouvel acquéreur des parcelles se retrouvant au dernier moment déjà dans les actes m'ayant été soumis, n'a pas de priorité et sans même passer par le principe que c'est mon ami, objectivement parlant, il me semble qu'il a été berné et que la SCI a probablement oublié d'aviser même son propre notaire de la Promesse de Vente ancienne de 6 mois.
La SCI a dû tout simplement demander gentillement ni vu ni connu au notaire et liquidateur, au dernier moment si qq d'autre pouvait acheter les parcelles en question et eux ne connaissant pas l'existence de l'offre ont tout bêtement accepté dans le sens où ça ne change rien au prix de vente final.
Enfin pour le moment c'est tout de même moi le vendeur et c'est moi qui ai présenté toutes les parties (sauf le nouveau apparu) au liquidateur puisque j'étais chargé aussi de la recherche des acquéreurs et aujourd'hui je sais parfaitement qui était là et dans quel ordre les signatures et promesses ont été faites mais je vois bien qu'on est pris pour des co.s et j'ai bien l'impression que les autres intervenant aussi.
Alors dans tout ça comment faire pour remettre les choses à leur place et rendre la priorité à mon ami en expulsant ce nouveau apparu du dernier moment visant juste à faire capoter la promesse de vente en faveur de mon ami ???
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