Droit de préemption

Nico - 12 sept. 2015 à 14:17
 Nico - 12 sept. 2015 à 14:50
Bonjour, je reviens vers vous.
Le 28 août dernier le maire répond par recommandé au notaire de son intention de préempter le bien que je devais acheter(j'avais signé compromis de vente)(le maire maire peut décider seul de préempter ,cela voté en conseil municipal)(tout le village est sous la préemption).
Dans ce recommandé,le maire fourni les documents justifiants son intérêt pour le bien,j'ai le recommandé en possession:
.creation de liaison douce,piste cyclable,dans le cadre de la realisation du secteur urbain et du désenclavement des zones urbanisées excentrées
.objectif qui s'inscrit dans realisation du PADD
.Opération qui répond aux objectif défini par article L210-1 et L300-1 du code de l'urbanisme

Voilà comment le maire justifie son droit de préempter.
Ma question est: ce projet est il suffisement solide pour préempter?
Et est ce que ça vaut le coup que je porte plainte au tribunal administratif étant donné que le projet paraît cohérent ...je veux bien me battre mais je veux pas perdre mon temps dans des procédures inutiles...merci d'avance pour votre aide qui fait vraiement du bien dans ce monde de brute...

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
12 sept. 2015 à 14:30
Bonjour
Malheureusement à court terme pas d'autre choix pour le vendeur que de laisser le maire faire ou de renoncer à vendre...
Il serait plus simple de renoncer et de chercher ailleurs...(tribunal administratif aleatoire et long...)
0
Merci pour la réponse,je suis l'acheteur évincé et je pense que je vais effectivement devoir renoncer...
0