Non respect du DVH et pension
PtiteMoi78
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 10 sept. 2015 à 13:34
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Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 10/09/2015 à 12:43
Modifié par Poisson92100 le 10/09/2015 à 12:43
Bonjour
curieux, c'est lui qui demande et il ne fait rien...
Le DVH est un doit mais aussi un devoir
Les parents peuvent faire toutes modifications des lors qu'ils sont d'accord et que cela n'est pas contraire à l'intéret de l'enfant.
Que donne t-il comme explication ? "veut pas" ou de vrais contraintes ?
Pour les vacances, ne pas avoir pu prendre des congé peut et compris et il est d'autant plus difficile de lui faire reproche que le jugement datant de juin il n'a pas pu s'organiser...pour les WE il n'y en pas pas encore eu bcp (1 WE sur deux hors vacances scolaire il n'a du pas le prendre qu'un fois non ?)
Vous avez intéret quand il ne veut pas prendre l 'enfant à faire une main courante au commissariat car après il pourrait prétendre que c'est vous qui refusez de présenter votre fils...
Pour la pension un huisiser peut le saisir (salaire, compte bancaire) à votre demande si deux mois sont impayés (prévenez le avant avec un RAr si vous ne voulez pas la guerre totale)
Donc au stade actuel pas de quoi repartir devant un JAF mais
- main courante chaque fois qu'il ne prend pas (ou écrit de sa part disant que c'est lui qui ne veut pas)- ...(profitez en pour rappeler dans la premiere MC factuellement les dates passés ou il n'a pas souhaité exercé son droit de visite)
- RAR pour exiger la pension...(profitez en pour rappeler factuellement les dates ou il n'a pas souhaité exercé son droit de visite)
curieux, c'est lui qui demande et il ne fait rien...
Le DVH est un doit mais aussi un devoir
Les parents peuvent faire toutes modifications des lors qu'ils sont d'accord et que cela n'est pas contraire à l'intéret de l'enfant.
Que donne t-il comme explication ? "veut pas" ou de vrais contraintes ?
Pour les vacances, ne pas avoir pu prendre des congé peut et compris et il est d'autant plus difficile de lui faire reproche que le jugement datant de juin il n'a pas pu s'organiser...pour les WE il n'y en pas pas encore eu bcp (1 WE sur deux hors vacances scolaire il n'a du pas le prendre qu'un fois non ?)
Vous avez intéret quand il ne veut pas prendre l 'enfant à faire une main courante au commissariat car après il pourrait prétendre que c'est vous qui refusez de présenter votre fils...
Pour la pension un huisiser peut le saisir (salaire, compte bancaire) à votre demande si deux mois sont impayés (prévenez le avant avec un RAr si vous ne voulez pas la guerre totale)
Donc au stade actuel pas de quoi repartir devant un JAF mais
- main courante chaque fois qu'il ne prend pas (ou écrit de sa part disant que c'est lui qui ne veut pas)- ...(profitez en pour rappeler dans la premiere MC factuellement les dates passés ou il n'a pas souhaité exercé son droit de visite)
- RAR pour exiger la pension...(profitez en pour rappeler factuellement les dates ou il n'a pas souhaité exercé son droit de visite)
10 sept. 2015 à 13:30
Pour juillet, il ne travaillait pas ce mois la, il a simplement préféré en profiter pour dormir, trainer et rien faire (surtout pas s'encombrer d'un enfant assez énergétique).
Les mains courantes, j'y ai pensé, donc c'est ce que je vais faire. Pour la pension, je vais lui envoyer un RAR et je verrai bien car de 2012 a 2015 il n'avait rien payé, je n'ai pas demandé a ce qu'il "rattrape", il devait donc commencer a payer un juin mais n'a rien versé
10 sept. 2015 à 13:34
Bon a priori pas de coup tordu type il vous dit oralement qu'il ne prend pas l'enfant alors qu'il va en fait chez les flics dire que c'est vous qui avez refusé - main courante quand même cela vous servira si vous saissiez le JAF à nouveau (par exemple si vous voulez changer de ville ou s'il vous emmerde pour des décisions prises par vous seul pour l'enfant)
et RAR pour la pension puis après un délais raisonnable huissier
bon courage