Doit je tout tailler ou non?
Gwen
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aie mac Messages postés 5586 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'habite dans un logement ( type opac etc..) ou une haie separe mon garage et celui de la voisine. Est-ce que chacun est obligé de tailler son côté ou est-ce à moi de tout faire? Merci pour votre réponse.
J'habite dans un logement ( type opac etc..) ou une haie separe mon garage et celui de la voisine. Est-ce que chacun est obligé de tailler son côté ou est-ce à moi de tout faire? Merci pour votre réponse.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
les immeubles des OPAC sont rarement en copropriété.
Si il y en a de plus en plus heureusement!
Livrée en 2013, cette résidence de l'Opac du Rhône est composée de 15 logements du T2 au T4, de 15 garages et de parkings aériens. Chaque logement a été vendu dans le cadre d'une opération d'accession sociale. Cette opération a fait naître le syndicat des copropriétaires de Parc Pagère
mais ça ne constitue pas pour autant la majorité du parc, malheureusement.
par ailleurs, cette clause de l'éventuel règlement de copropriété qui s'imposerait à l'occupant locataire devrait être annexée à son bail.