Sujet Précédent Sujet Suivant

Chemin prive

patcmoi Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 9 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2015 - 9 sept. 2015 à 18:26
Josh Randall Messages postés 26562 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 septembre 2024 - 15 oct. 2015 à 08:07
bonjour
nous sommes 4 propriétaires dans une voie prive sans issu avec un panneau qui indique voie prive sauf riverains compris le stationnement interdit avec panneau. ils ont que le droit de passage a pied car en bout de la voie prive il y a un chemin pieton. étant a proximité d une école tous le monde vient se ranger en voiture dans notre chemin que peut on faire ou avons nous le droit de barrer la route.
merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26562 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 septembre 2024 8 242
15 oct. 2015 à 08:07
Bonjour

Potentiellement vous avez le droit de faire poser une barrière
0

Discussions similaires

Qui connait ce prêteur ?
josephine1948 -
phil72 -

7 réponses
chemin communal clôturé par un particulier
slovaquemayar -
BmV -

17 réponses
Colis
Dany -
jodelariege -

5 réponses
Mobil home sur terrain privé, nouvelle loi?
Quidam -
tata -

24 réponses
Qui prend la décision de fermer le chemin ?
petoune59 -
Josh Randall -

4 réponses