Expulsion dame de 90 ans

christiangre Messages postés 4 Statut Membre -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
ma belle mère à 90 ans, elle vient de recevoir un courrier lui signifiant de quitter son logement dans 6 mois.Se logement était à la base pour son mari (logement de fonction) celui-ci est décédé en 1980 et depuis ma belle mère a toujours habité dans logement moyennant un loyer.Ce logement appartient a une association immobilère.
Que peut on faire et quelles sont les obligations des propriétaires vis a vis de cette personne agée??
merci

1 réponse

  1.
    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    bonjour
    Tout dépend des conditions définssant son occupation...Y a t-il un bail ?
    0
    1. christiangre Messages postés 4 Statut Membre
       
      non aucun bail n'a été fait pourtant elle payait un loyer et en retour elle avait une facture
      0
    2. christiangre Messages postés 4 Statut Membre
       
      je signale que c'est une association immobilière qui louait ce logement a une entreprise et c'est cette meme entreprise qui encaissait le loyer pour le remettre a l'association immobilière, donc pas de quittance que des facture remis au nom de l'entreprise a ma belle mere c'est fou non !!!
      0
    3. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
       
      Le courrier donne t-il des raisons à leur souhaits de la voire partir ?
      0
    4. christiangre Messages postés 4 Statut Membre
       
      he ben non !!!
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      1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679 > christiangre Messages postés 4 Statut Membre
         
        alors contactez les pour essayer de savcoir le pourquoi et avisez ensuite
        0

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