Caution
555repsol
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555repsol Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
En cas de divorce, mon épouse qui s'est portée caution sur des emprunts lors de la création de ma société il y 7 ans restera t-elle malgré tout caution de ces emprunts ?
Lui serai-je redevable de quelque chose au moment du divorce ?
Merci par avance de vos réponses.
FD
En cas de divorce, mon épouse qui s'est portée caution sur des emprunts lors de la création de ma société il y 7 ans restera t-elle malgré tout caution de ces emprunts ?
Lui serai-je redevable de quelque chose au moment du divorce ?
Merci par avance de vos réponses.
FD
1 réponse
Le divorce n'a pas d'incidence sur les cautions en cours...et la banque risque derefuser une demande de lever de sa caution (pourquoi n'avoir plus qu'un garnat = vous alors qu'ils en ont deux ?)
Aucune dette envers votre épouse lié au caution (sauf bien sur si elle a été amené à payer en tant que caution)
Aucune dette envers votre épouse lié au caution (sauf bien sur si elle a été amené à payer en tant que caution)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Fd