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Caution

555repsol Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 9 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2015 - 9 sept. 2015 à 15:19
555repsol Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 9 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2015 - 10 sept. 2015 à 08:33
Bonjour,
En cas de divorce, mon épouse qui s'est portée caution sur des emprunts lors de la création de ma société il y 7 ans restera t-elle malgré tout caution de ces emprunts ?
Lui serai-je redevable de quelque chose au moment du divorce ?
Merci par avance de vos réponses.
FD

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599
9 sept. 2015 à 17:37
Le divorce n'a pas d'incidence sur les cautions en cours...et la banque risque derefuser une demande de lever de sa caution (pourquoi n'avoir plus qu'un garnat = vous alors qu'ils en ont deux ?)

Aucune dette envers votre épouse lié au caution (sauf bien sur si elle a été amené à payer en tant que caution)
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555repsol Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 9 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2015
10 sept. 2015 à 08:33
Merci, me voilà rassurer sur ce point.
Fd
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