Récupérer sa caution - 1 an après

bonjour,

je suis locataire en hlm depuis 10 ans. Dans 2 mois, je déménage et plusieurs personnes m' ont affirmé que ma caution me serait restituée intégralement, même si des petits travaux minimes sont a effectuer car il parait qu'au bout de 7 ou 8 ans dans le logement, les hlm sont obligés de faire les travaux à ma place, est ce vrai ? et si il existe un texte de loi pourrait-je en prendre connaissance ? merci par avance

Bonjour,

Je suis inscrit depuis début janvier, dans une salle de sport Basic-Fit et, ce pour une durée d'un an, cependant, je vais devoir déménager chez mes parents dans ma petite ville d'origine qui ne possède pas de salle Basic-Fit.

J'ai donc lu les conditions générales de vente de Basic-Fit et je pense avoir trouvé une clause de résiliation mais j'aurais besoin de confirmation.

Je pense invoquer l'article 8 et 9 pour demander la résiliation anticipée du contrat avant son échance en février 2023, en fournissant une facture d'électricité, la CNI de mes parents, et une lettre d'hébergement et ma lettre de résiliation (et ma carte de membre ?) en L...

Bonjour
Je viens de quitter mon appartement après 22 ans de location , l'état des lieux a été fait je n ai aucune réponse et ça va bientôt faire 2 mois .
Je tiens a préciser que ma propriétaire a refusé les travaux de fenêtres car trop cher .
A cet état des lieux on ma reproché la vétusté de l appartement alors que mes demandes de rénovations ont été refusées.
Je crains pour ma caution.
merci
Cordialement

Bonjour,
Ma femme et moi attendons notre deuxième enfant. Ma femme souhaite prendre un congé parental pour reduire son temps de travail à 80% après son congé maternité. Il s'agit d'un droit si l'ancienneté dans l'entreprise est supérieure à 1 an le jour de la naissance de l'enfant. Or, bébé va naître un peu avant cet anniversaire. plusieurs questions :
- dans son entreprise actuellement, ma femme a été embauchée avec reprise d'ancienneté (clause dans le contrat de travail). Et on dépasse alors largement l'année nécessaire au droit dans ce cas. Est-ce que cela fonctionne ?
- sinon, l'employeur a t-il le droit d'accorder tout de même le congé parental si la condition de l'...

Bonjour, mes parents sont dans l'obligation de déménager pour des raisons de santé. Ils louaient leur maison depuis 30 ans. Y'at-il un état des lieux à faire ? Le propriétaire peut-il leur demander de refaire les tapisseries (qui ont été refaites à plusieurs reprises depuis 30 ans). Y-a-til prescription au bout de 30 ans pour l'état des lieux ? Merci d'avance pour vos réponses.