Besoin d'aide probleme changement de situation
noemiemarga
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 9 sept. 2015 à 13:11
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1 réponse
rosieres1
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9 sept. 2015 à 09:43
9 sept. 2015 à 09:43
Bonjour,
L'accident s'est il produit pendant l'activité salariée du régime général?
L'accident s'est il produit pendant l'activité salariée du régime général?
9 sept. 2015 à 11:53
9 sept. 2015 à 11:59
9 sept. 2015 à 13:11
L'envoi de la déclaration d'AT incombe normalement à votre employeur. Voyez donc avec lui si le nécessaire a été fait auprès de la CPAM. Dans la négative faites vous même la déclaration , la sécu ne peut vous en tenir rigueur.
Cordialement