Demande de renseignement et démarche a suivre éventuellement

beny38000 Messages postés 4 Statut Membre -
rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 8 sept. 2015 à 22:12

bonsoir.j ai eu un accident de travail avec mon ancienne entreprise j ai des séquelles je touche actuellement une rente.il y a eu un recours a l amiable mais ça a été refuser donc j essaye de me renseigner pour les démarche a suivre et j ai appris que je pouvais faire un recours auprès du tass mais je ne sais pas quoi écrire et je ne sais pas quoi faire je vous demande svp de l aide.
pour plus d info demander moi je vous répondrez toute mezs excuses pour les fautes d orthographemerci

2 réponses

Réponse 1 / 2
rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 3 160

Bonjour,
Pour faire un recours il faut avoir un litige. Quel est le vôtre? Voulez vous contester le taux de votre rente?
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1. beny38000 Messages postés 4 Statut Membre
  
  bonsoir,je ne veux pas contester le taux de ma rente mais poursuivre l employeur.
  Que dois-je faire ?
  
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Réponse 2 / 2
rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 3 160

Bonjour,
S'il s'agit d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur et que la CPAM a dressé un PV de non conciliation vous devez saisir le TASS selon les indications mentionnées sur la notification (attention au délai de 2 mois)
Mais cette procédure est complexe et je vous conseille de vous faire assister. Vous pouvez prendre contact avec l'association FNATH de votre département qui vous orientera.
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1. beny38000 Messages postés 4 Statut Membre
  
  Je vais les appeler des demains merci par contre le recours amiable était en 2014 et que j avais encore 2 ans pour faire ma demande écrite au tass
  
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  1. rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 3 160 > beny38000 Messages postés 4 Statut Membre
    
    Bonjour,
    Vous êtes sûr de disposer encore de deux ans?
    La prescription de deux ans c'est pour faire la première demande mais dès lors que le PV de carence a été notifié aux parties, le délai de saisine du TASS est de 2 mois seulement...
    Vérifiez votre notification de 2014 avant de faire des démarches.....
    Cordialement
    
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2. beny38000 Messages postés 4 Statut Membre
  
  Je me renseigne vers qui pour la notification
  
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  1. rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 3 160 > beny38000 Messages postés 4 Statut Membre
    
    bonjour,
    Vous avez écrit qu'il y avait eu un recours amiable qui avait été refusé. Le refus vous a donc été "notifié" par écrit par la CPAM;
    cORDIALEMENT
    
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Demande de renseignement et démarche a suivre éventuellement

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