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Demande de renseignement et démarche a suivre éventuellement

beny38000 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 8 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2015 - 8 sept. 2015 à 21:05
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 8 sept. 2015 à 22:12
bonsoir.j ai eu un accident de travail avec mon ancienne entreprise j ai des séquelles je touche actuellement une rente.il y a eu un recours a l amiable mais ça a été refuser donc j essaye de me renseigner pour les démarche a suivre et j ai appris que je pouvais faire un recours auprès du tass mais je ne sais pas quoi écrire et je ne sais pas quoi faire je vous demande svp de l aide.
pour plus d info demander moi je vous répondrez toute mezs excuses pour les fautes d orthographemerci

2 réponses

Réponse 1 / 2
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144
8 sept. 2015 à 21:12
Bonjour,
Pour faire un recours il faut avoir un litige. Quel est le vôtre? Voulez vous contester le taux de votre rente?
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beny38000 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 8 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2015
8 sept. 2015 à 21:16
bonsoir,je ne veux pas contester le taux de ma rente mais poursuivre l employeur.
Que dois-je faire ?
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Réponse 2 / 2
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144
8 sept. 2015 à 21:24
Bonjour,
S'il s'agit d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur et que la CPAM a dressé un PV de non conciliation vous devez saisir le TASS selon les indications mentionnées sur la notification (attention au délai de 2 mois)
Mais cette procédure est complexe et je vous conseille de vous faire assister. Vous pouvez prendre contact avec l'association FNATH de votre département qui vous orientera.
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beny38000 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 8 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2015
8 sept. 2015 à 21:51
Je vais les appeler des demains merci par contre le recours amiable était en 2014 et que j avais encore 2 ans pour faire ma demande écrite au tass
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144 > beny38000 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 8 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2015
8 sept. 2015 à 21:59
Bonjour,
Vous êtes sûr de disposer encore de deux ans?
La prescription de deux ans c'est pour faire la première demande mais dès lors que le PV de carence a été notifié aux parties, le délai de saisine du TASS est de 2 mois seulement...
Vérifiez votre notification de 2014 avant de faire des démarches.....
Cordialement
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beny38000 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 8 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2015
8 sept. 2015 à 22:04
Je me renseigne vers qui pour la notification
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144 > beny38000 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 8 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2015
8 sept. 2015 à 22:12
bonjour,
Vous avez écrit qu'il y avait eu un recours amiable qui avait été refusé. Le refus vous a donc été "notifié" par écrit par la CPAM;
cORDIALEMENT
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