Demande de renseignement et démarche a suivre éventuellement
beny38000
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rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
bonsoir.j ai eu un accident de travail avec mon ancienne entreprise j ai des séquelles je touche actuellement une rente.il y a eu un recours a l amiable mais ça a été refuser donc j essaye de me renseigner pour les démarche a suivre et j ai appris que je pouvais faire un recours auprès du tass mais je ne sais pas quoi écrire et je ne sais pas quoi faire je vous demande svp de l aide.
pour plus d info demander moi je vous répondrez toute mezs excuses pour les fautes d orthographemerci
pour plus d info demander moi je vous répondrez toute mezs excuses pour les fautes d orthographemerci
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2 réponses
Bonjour,
Pour faire un recours il faut avoir un litige. Quel est le vôtre? Voulez vous contester le taux de votre rente?
Pour faire un recours il faut avoir un litige. Quel est le vôtre? Voulez vous contester le taux de votre rente?
Bonjour,
S'il s'agit d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur et que la CPAM a dressé un PV de non conciliation vous devez saisir le TASS selon les indications mentionnées sur la notification (attention au délai de 2 mois)
Mais cette procédure est complexe et je vous conseille de vous faire assister. Vous pouvez prendre contact avec l'association FNATH de votre département qui vous orientera.
S'il s'agit d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur et que la CPAM a dressé un PV de non conciliation vous devez saisir le TASS selon les indications mentionnées sur la notification (attention au délai de 2 mois)
Mais cette procédure est complexe et je vous conseille de vous faire assister. Vous pouvez prendre contact avec l'association FNATH de votre département qui vous orientera.
Bonjour,
Vous êtes sûr de disposer encore de deux ans?
La prescription de deux ans c'est pour faire la première demande mais dès lors que le PV de carence a été notifié aux parties, le délai de saisine du TASS est de 2 mois seulement...
Vérifiez votre notification de 2014 avant de faire des démarches.....
Cordialement
Vous êtes sûr de disposer encore de deux ans?
La prescription de deux ans c'est pour faire la première demande mais dès lors que le PV de carence a été notifié aux parties, le délai de saisine du TASS est de 2 mois seulement...
Vérifiez votre notification de 2014 avant de faire des démarches.....
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
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