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Un tilleul tronçonné par la moitié

joseph-maurice - 8 sept. 2015 à 15:17
becnitonne Messages postés 409 Date d'inscription vendredi 1 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2020 - 8 sept. 2015 à 15:23
Bonjour, .
j'ai un locataire qui a coupé un tilleul par la moitié qu'il a au 70ans.
quel est le droit du propriétaire et du locataire

1 réponse

Réponse 1 / 1
becnitonne Messages postés 409 Date d'inscription vendredi 1 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2020 203
8 sept. 2015 à 15:23
j'ai un locataire qui a coupé un tilleul par la moitié qu'il a au 70ans.
Bonjour
Dans la hauteur ou la largeur ???????
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