Un tilleul tronçonné par la moitié

joseph-maurice -
becnitonne Messages postés 517 Statut Membre - 8 sept. 2015 à 15:23

Bonjour, .
j'ai un locataire qui a coupé un tilleul par la moitié qu'il a au 70ans.
quel est le droit du propriétaire et du locataire

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becnitonne Messages postés 517 Statut Membre 206

j'ai un locataire qui a coupé un tilleul par la moitié qu'il a au 70ans.
Bonjour
Dans la hauteur ou la largeur ???????