Un tilleul tronçonné par la moitié

joseph-maurice -  
becnitonne Messages postés 517 Statut Membre -
Bonjour, .
j'ai un locataire qui a coupé un tilleul par la moitié qu'il a au 70ans.
quel est le droit du propriétaire et du locataire

1 réponse

  1.
    becnitonne Messages postés 517 Statut Membre 206
     
    j'ai un locataire qui a coupé un tilleul par la moitié qu'il a au 70ans.
    Bonjour
    Dans la hauteur ou la largeur ???????
    0

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