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Un tilleul tronçonné par la moitié

joseph-maurice -  
becnitonne Messages postés 517 Statut Membre -
Bonjour, .
j'ai un locataire qui a coupé un tilleul par la moitié qu'il a au 70ans.
quel est le droit du propriétaire et du locataire

1 réponse

Réponse 1 / 1
becnitonne Messages postés 517 Statut Membre 204
 
j'ai un locataire qui a coupé un tilleul par la moitié qu'il a au 70ans.
Bonjour
Dans la hauteur ou la largeur ???????
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