Garde d'enfant vacances d'été
maman2024 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour, j'ai un désaccord avec mon ex-compagnon sur la garde de notre enfant pour cet été:
Nous avons toujours procédé par quinzaine or cette année il m'impose des dates qui ne sont pas par quinzaine mais un découpage de 3 semaines par ci, 9 jours par là etc afin de caler ses vacances comme il le souhaite. Au final, nous aurons le même nombres de jours chacun seulement moi j'ai un fils d'un 1er mariage qui ne pourra pas passer les vacances avec sa petite soeur et nous ne pourrons donc pas partir en vacances ensemble, sans compter l'organisation pour faire garder les 2 enfants que je n'aurai pas en même temps...
Notre jugement indique seulement que le papa accueille l'enfant la 1ere moitié des vacances les années paires sans d'autres précisions. Selon moi ça signifie qu'il aurait juillet et moi aout car pas de quinzaines précisées.
A t-il le droit de m'imposer ce découpage? Le jugement me couvre t-il pour refuser ces dates?
Merci d'avance
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2 réponses
Bonjour,
"A t-il le droit de m'imposer ce découpage?"
Non. Il faut suivre le jugement, tout le jugement, rien que le jugement.
Cette année les vacances d'été sont du samedi 6 juillet au dimanche 1er septembre. Le papa doit donc prendre sa fille du samedi 6 juillet au 3 aout, et vous du 4 aout au 1er septembre.
"Le jugement me couvre t-il pour refuser ces dates?"
Oui. Et cessez tout arrangement par quinzaine. Le jugement, rien que le jugement.
Ou bien revenez vers le juge si vous -ou le papa- souhaitez modifier les périodes de garde.
Bonjour
Il serait utile d'avoir la phrase exacte inscrite dans le jugement concernant les DVH pendant les vacances scolaires plus précisément en été .
Le père accueillera l'enfant:
*pendant les vacances scolaires ( petites et grandes):
la première moitié des petites et grandes vacances scolaires les années paires et la seconde les années impaires, étant précisé que la moitié des vacances scolaires est décomptée à partir du 1er jour de la date officielle de l'académie.
Donc aucune autre interprétation possible que celle donnée par Energizor .
En cas de désaccord, le jugement s'applique .
Jugement qui permet justement d'anticiper la date de ses congés quand on travaille .
Donc rappelez lui les dates de ces droits et informez le que si depuis le jugement, il a des arguments en rapport avec l’intérêt de l'enfant pour expliquer ce découpage anarchique, qu'il les fasse valoir par une requête devant le jaf .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
c'est ce que je pense, merci
Merci cependant Mr n'en a que faire et me dit qu 'il prendra l'enfant quand il le souhaite , que dois-je faire?