Procuration pour signature d'un contrat de bail

babou - 7 sept. 2015 à 19:09
djivi38 Messages postés 52069 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2024 - 8 sept. 2015 à 00:03
Bonjour,

Maman m'a fait donation de son appartement avec réserve d'usufruit.
Elle se trouve maintenant en maison de retraite et je vais louer cet appartement, avec son accord, afin d'aider à payer sa pension.
Peut-elle m'établir une procuration pour que je signe le contrat de bail à sa place afin de lui éviter une grosse émotion et comment rédiger cette dernière.
Par avance, merci.
E. Ventre
A voir également:

1 réponse

djivi38 Messages postés 52069 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2024 15 396
Modifié par djivi38 le 8/09/2015 à 00:03
Bonjour,

"Peut-elle m'établir une procuration pour que je signe le contrat de bail à sa place... ?"
Oui, bien sûr.

"comment rédiger"
voir un exemple ici : http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_35227/donner-une-procuration-a-un-proche
Cliquer sur "modèles de procurations" dans la fenêtre "Lettres types".

Cdlt.
0