Procuration pour signature d'un contrat de bail
Bonjour,
Maman m'a fait donation de son appartement avec réserve d'usufruit.
Elle se trouve maintenant en maison de retraite et je vais louer cet appartement, avec son accord, afin d'aider à payer sa pension.
Peut-elle m'établir une procuration pour que je signe le contrat de bail à sa place afin de lui éviter une grosse émotion et comment rédiger cette dernière.
Par avance, merci.
E. Ventre
Maman m'a fait donation de son appartement avec réserve d'usufruit.
Elle se trouve maintenant en maison de retraite et je vais louer cet appartement, avec son accord, afin d'aider à payer sa pension.
Peut-elle m'établir une procuration pour que je signe le contrat de bail à sa place afin de lui éviter une grosse émotion et comment rédiger cette dernière.
Par avance, merci.
E. Ventre
1 réponse
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Bonjour,
"Peut-elle m'établir une procuration pour que je signe le contrat de bail à sa place... ?"
Oui, bien sûr.
"comment rédiger"
voir un exemple ici : http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_35227/donner-une-procuration-a-un-proche
Cliquer sur "modèles de procurations" dans la fenêtre "Lettres types".
Cdlt.