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Rachat de part suite séparation

louelgo - 7 sept. 2015 à 14:15
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 15 sept. 2015 à 14:43
Bonjour,

J'ai acheté avec mon ex concubin une maison, après quelques mois, celui-ci n'a plus voulu payer la moitié de la mensualité et a préféré retourner vivre chez lui.

A ce jour, depuis ces dernières années, je paye seule la maison. Nous sommes restés en bon terme et nous voudrions que la maison m'appartienne seule puisque je la paye seule. Je ne lui dois absolument rien.

Que dois je faire ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
7 sept. 2015 à 14:28
Bonjour
allez voir un notaire, c'est obligatoire pour le changement de propriété que vous voluez faire, il vous expliquera comment faire et combien de frais prévoir
0
louelgo
7 sept. 2015 à 14:51
Oui merci c est ce que je comptais faire mais je posais cette question pour savoir a quoi m attendre. Pourrais je reprendre sa part dois lui payer qque chose ? Les frais se calculent sur quelle somme?
0
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600 > louelgo
7 sept. 2015 à 14:59
Re

Mettons que la maison vaille 100000 et que vous ayiez un pret de 100.000 restant
Vous rachetez la part de votre ex donc frais de notaire sur 50000...
Le notairep ourra adapté le prix porté à l'acte tnat qu'il reste pas trop sous évalué

Pour le pret soit vous demandez à la banque de mettre le contrat à votre seul nom (mais il vont exiger que votre ex reste garant sqolidaire) soit vous ne faite rien...
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Réponse 2 / 2
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 937
15 sept. 2015 à 08:53
"Mettons que la maison vaille 100000 et que vous ayiez un pret de 100.000 restant
Vous rachetez la part de votre ex donc frais de notaire sur 50000..."


NON

Les honoraires du notaire sont calculés sur la valeur vénale totale de la maison soit
100 000 € sans déduction du solde de l'emprunt.

Les droits d'enregistrement sont calculés sur le montant de l'indemnité versée à votre EX soit dans l'exemple 50 000 €

En outre le droit de partage de 2.5% sont payés la valeur nette partagée de l'indivision.

Le mieux est de demander avant un devis détaillé des frais à prévoir.

Mettez vous d'accord avec EX sur la valeur vénale du bien et sur les comptes d'indivision


Le notaire pourra adapté le prix porté à l'acte tant qu'il reste pas trop sous évalué

Le notaire a l'obligation de prendre la valeur vénale du bien sous le contrôle de l'Administration Fiscale, ne comptez pas sur lui pour sous estimer la valeur du bien

Cdlt
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
15 sept. 2015 à 14:43
la taxe de 5,09% s'apllque sur le montant net donc 50%, les honoraires d'actes sur les 100%, les débours sont fixes...
Et pour la valeur affiché dans l'acte comme pour tout immobilier il y a une marge d'incertitude dont vous pouvez usuer en trouvant des evaluation d'agent immobilier allant dans le sens que vous souhaitez
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