Rachat de part suite séparation
louelgo
-
7 sept. 2015 à 14:15
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 15 sept. 2015 à 14:43
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 15 sept. 2015 à 14:43
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2 réponses
Poisson92100
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7 sept. 2015 à 14:28
7 sept. 2015 à 14:28
Bonjour
allez voir un notaire, c'est obligatoire pour le changement de propriété que vous voluez faire, il vous expliquera comment faire et combien de frais prévoir
allez voir un notaire, c'est obligatoire pour le changement de propriété que vous voluez faire, il vous expliquera comment faire et combien de frais prévoir
lucini
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15 sept. 2015 à 08:53
15 sept. 2015 à 08:53
"Mettons que la maison vaille 100000 et que vous ayiez un pret de 100.000 restant
Vous rachetez la part de votre ex donc frais de notaire sur 50000..."
NON
Les honoraires du notaire sont calculés sur la valeur vénale totale de la maison soit
100 000 € sans déduction du solde de l'emprunt.
Les droits d'enregistrement sont calculés sur le montant de l'indemnité versée à votre EX soit dans l'exemple 50 000 €
En outre le droit de partage de 2.5% sont payés la valeur nette partagée de l'indivision.
Le mieux est de demander avant un devis détaillé des frais à prévoir.
Mettez vous d'accord avec EX sur la valeur vénale du bien et sur les comptes d'indivision
Le notaire pourra adapté le prix porté à l'acte tant qu'il reste pas trop sous évalué
Le notaire a l'obligation de prendre la valeur vénale du bien sous le contrôle de l'Administration Fiscale, ne comptez pas sur lui pour sous estimer la valeur du bien
Cdlt
Vous rachetez la part de votre ex donc frais de notaire sur 50000..."
NON
Les honoraires du notaire sont calculés sur la valeur vénale totale de la maison soit
100 000 € sans déduction du solde de l'emprunt.
Les droits d'enregistrement sont calculés sur le montant de l'indemnité versée à votre EX soit dans l'exemple 50 000 €
En outre le droit de partage de 2.5% sont payés la valeur nette partagée de l'indivision.
Le mieux est de demander avant un devis détaillé des frais à prévoir.
Mettez vous d'accord avec EX sur la valeur vénale du bien et sur les comptes d'indivision
Le notaire pourra adapté le prix porté à l'acte tant qu'il reste pas trop sous évalué
Le notaire a l'obligation de prendre la valeur vénale du bien sous le contrôle de l'Administration Fiscale, ne comptez pas sur lui pour sous estimer la valeur du bien
Cdlt
Poisson92100
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15 sept. 2015 à 14:43
15 sept. 2015 à 14:43
la taxe de 5,09% s'apllque sur le montant net donc 50%, les honoraires d'actes sur les 100%, les débours sont fixes...
Et pour la valeur affiché dans l'acte comme pour tout immobilier il y a une marge d'incertitude dont vous pouvez usuer en trouvant des evaluation d'agent immobilier allant dans le sens que vous souhaitez
Et pour la valeur affiché dans l'acte comme pour tout immobilier il y a une marge d'incertitude dont vous pouvez usuer en trouvant des evaluation d'agent immobilier allant dans le sens que vous souhaitez
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 sept. 2015 à 14:51
7 sept. 2015 à 14:59
Mettons que la maison vaille 100000 et que vous ayiez un pret de 100.000 restant
Vous rachetez la part de votre ex donc frais de notaire sur 50000...
Le notairep ourra adapté le prix porté à l'acte tnat qu'il reste pas trop sous évalué
Pour le pret soit vous demandez à la banque de mettre le contrat à votre seul nom (mais il vont exiger que votre ex reste garant sqolidaire) soit vous ne faite rien...