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1 réponse
dany311
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jeudi 11 février 2010
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22 novembre 2024
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7 sept. 2015 à 12:13
7 sept. 2015 à 12:13
bonjour
une reprise par la mairie ne se fait pas "" comme çà ""
pour que la mairie accepte de prendre votre lotissement dans le domaine public il faut certainement l'unanimité de tous les propriétaires.
d'autre part il y aura certainement une visite technique pour vérifier les réseaux et voir s'ils sont aux normes actuelles ; à défaut il faudra les mettre aux normes.
même chose pour la voirie et les bornes incendies
ensuite il y aura aussi une enquête d'utilité publique
cdlt
une reprise par la mairie ne se fait pas "" comme çà ""
pour que la mairie accepte de prendre votre lotissement dans le domaine public il faut certainement l'unanimité de tous les propriétaires.
d'autre part il y aura certainement une visite technique pour vérifier les réseaux et voir s'ils sont aux normes actuelles ; à défaut il faudra les mettre aux normes.
même chose pour la voirie et les bornes incendies
ensuite il y aura aussi une enquête d'utilité publique
cdlt
7 sept. 2015 à 15:20
merci beaucoup si vous pouvez me répondre.
luciole.
7 sept. 2015 à 19:25
7 sept. 2015 à 21:54