Brise vue

etoile127 -
etoile127 - 9 sept. 2015 à 18:13

Bonjour,
Je viens emménager dans un appartement avec un petit jardin prive sauf que le bailleur impose un certain brise vue qui ne me convient pas.Ma question a t'il le droit de le faire?Je vous remercie par avance.Bonne journée

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2 réponses

Réponse 1 / 2

voir règlement de copropriété

Réponse 2 / 2

etoile127

Boujour,ce bailleur est OHP donc pas de règlement de copropriété.Merci toute même.

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