Ce balader dans sa résidence.
Marc Antoine
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6 sept. 2015 à 13:08
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 6 sept. 2015 à 13:21
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roudoudou22
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6 sept. 2015 à 13:21
6 sept. 2015 à 13:21
la copropriété l'avait fermer .... On t'il droit de ce privatiser ce jardin or que indirectement je paye pour celui-ci ?
Si le jardin appartient à la copropriété et si c'est la copropriété qui l'a fermé elle en a parfaitement le droit. Ce genre de décision est votée en A. G.
Le jardin n'est pas privatisé pour autant.
Si le jardin appartient à la copropriété et si c'est la copropriété qui l'a fermé elle en a parfaitement le droit. Ce genre de décision est votée en A. G.
Le jardin n'est pas privatisé pour autant.
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