Ce balader dans sa résidence.
Marc Antoine
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roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je jardin commun arrière de la résidence est interdit. il y a une grille qui est fermer a clé j'ai déjà parler avec une voisine elle ma dit que la copropriété l'avait fermer parce que certain appartement avait vu sur ce jardin et ils veulent le calme absolue.
On t'il droit de ce privatiser ce jardin or que indirectement je paye pour celui-ci ?
Je jardin commun arrière de la résidence est interdit. il y a une grille qui est fermer a clé j'ai déjà parler avec une voisine elle ma dit que la copropriété l'avait fermer parce que certain appartement avait vu sur ce jardin et ils veulent le calme absolue.
On t'il droit de ce privatiser ce jardin or que indirectement je paye pour celui-ci ?
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1 réponse
la copropriété l'avait fermer .... On t'il droit de ce privatiser ce jardin or que indirectement je paye pour celui-ci ?
Si le jardin appartient à la copropriété et si c'est la copropriété qui l'a fermé elle en a parfaitement le droit. Ce genre de décision est votée en A. G.
Le jardin n'est pas privatisé pour autant.
Si le jardin appartient à la copropriété et si c'est la copropriété qui l'a fermé elle en a parfaitement le droit. Ce genre de décision est votée en A. G.
Le jardin n'est pas privatisé pour autant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...