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Caravane dans son jardin ?

fabiennetho Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 6 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2015 - 6 sept. 2015 à 12:11
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 - 6 sept. 2015 à 15:17
Bonjour, Je ne trouve pas de texte précis concernant l'autorisation de garder sa caravane dans son jardin, quand on est propriétaire de son terrain et de sa maison. Des bruits courent que sur la commune de l'Aiguillon sur mer, si au 15 septembre, des caravanes sont présentes sur les terrains, les propriétaires sont passibles d'amende, mais il y a t-il une différence entre les terrains non constructibles, et les terrains avec maison d'habitation ou de vacances ? Pouvez-vous m'éclairer ? Merci d'avance...

1 réponse

Réponse 1 / 1
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 612
6 sept. 2015 à 15:17
Bonjour,

Il existe plusieurs possibilités,
toutes les infos sur:

Peut-on installer une caravane dans un jardin ? - Service ...
www vosdroits.service-public.fr/particuliers/F620.xhtml
0

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