Caravane dans son jardin ?

fabiennetho Messages postés 1 Statut Membre -  
CHOMIR Messages postés 1486 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, Je ne trouve pas de texte précis concernant l'autorisation de garder sa caravane dans son jardin, quand on est propriétaire de son terrain et de sa maison. Des bruits courent que sur la commune de l'Aiguillon sur mer, si au 15 septembre, des caravanes sont présentes sur les terrains, les propriétaires sont passibles d'amende, mais il y a t-il une différence entre les terrains non constructibles, et les terrains avec maison d'habitation ou de vacances ? Pouvez-vous m'éclairer ? Merci d'avance...

1 réponse

CHOMIR Messages postés 1486 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   614
 
Bonjour,

Il existe plusieurs possibilités,
toutes les infos sur:

Peut-on installer une caravane dans un jardin ? - Service ...
www vosdroits.service-public.fr/particuliers/F620.xhtml
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