Caravane dans son jardin ?

fabiennetho Messages postés 1 Statut Membre -  
CHOMIR Messages postés 1648 Statut Membre -
Bonjour, Je ne trouve pas de texte précis concernant l'autorisation de garder sa caravane dans son jardin, quand on est propriétaire de son terrain et de sa maison. Des bruits courent que sur la commune de l'Aiguillon sur mer, si au 15 septembre, des caravanes sont présentes sur les terrains, les propriétaires sont passibles d'amende, mais il y a t-il une différence entre les terrains non constructibles, et les terrains avec maison d'habitation ou de vacances ? Pouvez-vous m'éclairer ? Merci d'avance...

1 réponse

CHOMIR Messages postés 1648 Statut Membre 613
 
Bonjour,

Il existe plusieurs possibilités,
toutes les infos sur:

Peut-on installer une caravane dans un jardin ? - Service ...
www vosdroits.service-public.fr/particuliers/F620.xhtml
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